L'entreprise peut-elle payer les tests Covid de ses salariés
Les dépenses engagées par les salariés pour réaliser des tests COVID peuvent être prises en charge par l’entreprise.
La sécurité sociale interrogée sur le sujet de la prise en charge par l’employeur des tests COVID réalisés par ses salariés vient de répondre par une mise à jour de son BOSS du 24 décembre 2021 §2300.
Lorsque qu’un salarié est soumis à l’obligation de présenter un « passe sanitaire » pour exercer son activité professionnelle dans certains lieux (notamment dans le secteur de l’hôtellerie-restauration), les frais engagés pour réaliser un test virologique ne constituent pas un frais professionnel*, dans la mesure où l’obligation de détention d’un passe sanitaire porte sur l’ensemble des personnes qui fréquentent ces lieux. Si l’employeur décide de prendre ces frais en charge, le montant remboursé constitue un avantage en nature à intégrer dans l’assiette de cotisations et contributions sociales.*
Dans ces conditions, la prise en charge de ses dépenses constitue un avantage en nature soumis à charges sociales.
Toutefois, lorsqu’un salarié est soumis de manière ponctuelle à une obligation de présentation d’un test virologique négatif, dans le cadre d’une mission spécifique à la demande de son employeur (par exemple pour un déplacement professionnel à l’étranger pour lequel un tel test négatif est requis), et qu’il n’existe aucune alternative à la réalisation de ce test, alors le coût du test virologique constitue un frais professionnel. L’employeur est tenu de le rembourser. Ce remboursement ne donne pas lieu à cotisations et contributions sociales.
Exemples :
Si un salarié doit se rendre dans un pays tiers qui exige un test et que la vaccination ne constitue pas un moyen de se soustraire à cette obligation, le coût du test constitue un frais professionnel. L’entreprise peut donc payer les tests Covid de son salarié*.*
Si un salarié doit effectuer un déplacement professionnel sur le territoire national, ce qui nécessite la présentation d’un passe sanitaire, les frais liés à un éventuel test virologique négatif ne constituent pas des frais professionnels. Si l’employeur décide de les prendre en charge, le montant remboursé constitue un avantage en nature. Dans ce cas, l’entreprise ne peut donc pas payer les tests Covid de son salarié*.*
