La prime d'activité pour les indépendants

• Les conditions pour bénéficier de la prime d’activité
• Quel montant percevoir ?
• Quelles sont les ressources prises en compte ?
• Comment bénéficier de la prime pour l’emploi ?

La prime d’activité, pour qui ?

La prime d’activité est ouverte aux salariés, mais également aux travailleurs indépendants, c’est-à-dire les personnes qui cotisent au SSI : commerçants, artisans, professions libérales et gérants majoritaires de SARL.

Les conditions pour bénéficier de la prime d’activité

Pour bénéficier de la prime d’activité il faut :

• Avoir plus de 18 ans.
• Habiter en France de façon stable (au moins 9 mois dans l’année).
• Avoir une activité professionnelle ou être indemnisé au titre du chômage partiel/technique.
• Être français OU citoyen de l’Espace économique européen OU Suisse OU avoir un en cours de validité depuis 5 ans minimum.
• Si vous êtes étudiant ou apprenti, vous devez percevoir un revenu mensuel net (avant impôts) supérieur à 1082,87 €.

Quel montant percevoir ?

Le montant de la Prime d’activité que vous allez percevoir dépend de votre situation. Le montant est calculé automatiquement et est personnalisé selon les critères suivants :

• Le montant de vos ressources et de l’ensemble des ressources des membres de votre foyer à votre charge (y compris les prestations versées par la Caf) – pour Mayotte (y compris les prestations versées par la caisse de sécurité sociale de Mayotte).
• La composition de votre foyer.

Si votre situation vous permet de bénéficier de la Prime d’activité et que vous souhaitez estimer le montant que pourrez percevoir, rendez-vous sur le simulateur en ligne.

Le montant de votre Prime d’activité est divisé par deux en cas d’hospitalisation si vous ne vivez pas en couple et que nous n’avez pas de personne à votre charge. Le montant de votre Prime d’activité reste le même, en cas d’hospitalisation, si vous êtes enceinte.

La Prime d’activité ne vous est pas versée si son montant est inférieur à 15 €.

Quelles sont les ressources prises en compte ?

La prime d’activité est déterminée en fonction de la composition du foyer fiscal et des revenus.

Toutes les ressources des membres de votre foyer sont prises en compte, y compris si elles sont non imposables :

• les revenus d’activité professionnelle (montant net social) ;
• les (indemnités chômage, indemnités maladie, retraite, pension, etc.) ;
• les prestations et les aides sociales ;
• les autres revenus (revenus de capitaux, du patrimoine, etc.).

Comment bénéficier de la prime pour l’emploi ?

C’est relativement simple : vous pouvez faire directement les démarches en ligne sur le site de la CAF ou de la MSA (voir les liens ci-dessus).

Ensuite, tous les trimestres vous déclarez sur le même site l’ensemble de vos revenus et l’organisme concerné calculera la prime à laquelle vous avez droit.

La prime d’activité est ensuite versée tous les mois vers le 5 du mois.