Récupérer la TVA sur le carburant en 2024 - guide complet pour les entreprises
La récupération de la TVA sur votre carburant est possible ! Découvrez quelles taxes sont récupérables sur l'essence, le gazole, le GPL, et bien plus. Nous vous expliquons tout en détail.
- Introduction
- Comprendre la récupération de la TVA sur le carburant
- Démarches pour la récupération de la TVA
- Différenciation des carburants et taux de récupération
- Quels véhicules sont concernés par la récupération de la TVA ?
- Synthèse
- Conseils pour optimiser la récupération de la TVA sur le carburant
- FAQ
Introduction
La récupération de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) sur le carburant représente un enjeu majeur pour de nombreuses entreprises, surtout dans un contexte économique où la gestion des coûts devient cruciale. En 2024, avec les nouvelles réglementations en vigueur, il est essentiel pour les entreprises de comprendre comment optimiser cette récupération. Ce guide complet vous fournit toutes les informations nécessaires pour maximiser la récupération de la TVA sur le carburant, avec des conseils pratiques et des réponses aux questions les plus fréquentes.
Comprendre la récupération de la TVA sur le carburant
Qu’est-ce que la TVA sur le carburant ?
La TVA sur le carburant est un impôt indirect perçu par l’État à travers les commerçants, qu’ils soient personnes physiques ou morales. Ces commerçants intègrent la TVA dans leurs prix de vente et la reversent ensuite à l’État. Le carburant étant essentiel pour le fonctionnement de l’économie, la TVA à 20 % appliquée sur ce produit constitue une contribution fiscale non négligeable.
Cependant, les professionnels bénéficient d’une possibilité de récupérer une partie ou la totalité de cette TVA pour leurs achats de carburant, à condition que celui-ci soit utilisé dans le cadre de leur activité professionnelle. Cette disposition s’applique principalement aux véhicules de société, qu’ils soient destinés au transport de personnes ou de marchandises.
Conditions générales de récupération
Pour qu’une entreprise puisse récupérer la TVA sur le carburant, plusieurs conditions doivent être respectées. Le carburant doit être utilisé exclusivement pour des activités professionnelles, et les entreprises doivent être en mesure de fournir des preuves tangibles de l’achat, telles que des factures détaillant :
- La date de la transaction,
- Les informations d’identification des parties concernées,
- Le montant hors taxes (HT),
- Le taux de TVA appliqué,
- Le montant total TTC (toutes taxes comprises).
Seuls les carburants utilisés pour des besoins professionnels peuvent donner lieu à une récupération de TVA. Si une partie de ce carburant est utilisée à des fins personnelles, comme pour un véhicule de fonction, la TVA ne sera récupérable que partiellement.
Démarches pour la récupération de la TVA
Collecte et présentation des pièces justificatives
Pour bénéficier de la récupération de la TVA, l’entreprise doit présenter les factures d’achat de carburant ou une note de frais lors de la déclaration de TVA. Ces factures doivent être claires et détaillées, comprenant toutes les mentions légales nécessaires. En l’absence de telles preuves, la récupération de la TVA pourrait être refusée.
De plus, le montant récupérable varie selon plusieurs facteurs, notamment le type de carburant et l’usage du véhicule (utilitaire ou tourisme). Par exemple, la TVA sur l’essence et le gazole est traitée différemment, avec des taux de récupération qui peuvent varier en fonction de l’année et du type de véhicule utilisé.
Différenciation des carburants et taux de récupération
Le gazole
Historiquement, le gazole a bénéficié d’un taux de récupération de la TVA plus avantageux que l’essence. Cependant, en raison de l’impact environnemental négatif du gazole, le gouvernement français a décidé d’aligner progressivement le taux de récupération de la TVA du gazole sur celui de l’essence. En 2024, cette harmonisation est désormais pleinement effective.
Ainsi, pour les véhicules de tourisme, les entreprises peuvent récupérer 80 % de la TVA sur le gazole, tandis que pour les véhicules utilitaires, la récupération est possible à hauteur de 100 %.
L’essence
Jusqu’à 2016, la TVA sur l’essence n’était pas récupérable, quel que soit le type de véhicule. Toutefois, la loi de finances de 2017 a introduit un alignement progressif de la récupération de la TVA sur l’essence avec celle du gazole. En 2024, ce processus est désormais finalisé, permettant aux entreprises de récupérer 80 % de la TVA sur l’essence pour les véhicules de tourisme et 100 % pour les utilitaires.
Cette mesure vise à encourager les entreprises à adopter des pratiques plus écologiques en harmonisant les conditions de récupération de la TVA sur les deux types de carburant.
Le GPL et le GNV
Les carburants alternatifs, tels que le GPL (gaz de pétrole liquéfié) et le GNV (gaz naturel pour véhicules), bénéficient de conditions de récupération encore plus avantageuses. Pour ces carburants, la TVA est récupérable à 100 % pour tous les types de véhicules, qu’ils soient utilitaires ou de tourisme. Ce taux s’applique également aux carburants comme le propane et le butane, utilisés sous forme liquéfiée.
Cependant, une exception s’applique pour le GPL à l’état gazeux utilisé dans les véhicules de tourisme, où le taux de récupération est limité à 50 %.
Quels véhicules sont concernés par la récupération de la TVA ?
Véhicules de tourisme vs. véhicules utilitaires
Les véhicules professionnels se répartissent principalement entre véhicules de tourisme et véhicules utilitaires. La distinction entre ces deux types de véhicules est cruciale, car elle détermine le taux de récupération de la TVA sur le carburant.
Véhicules de tourisme : Ce sont des véhicules destinés au transport de personnes, généralement équipés de plusieurs places assises. Ces véhicules sont identifiables par la mention « VP » (véhicule particulier) sur leur certificat d’immatriculation. Pour ces véhicules, la TVA est récupérable à hauteur de 80 % pour le gazole et l’essence.
Véhicules utilitaires : Ils sont utilisés pour le transport de marchandises, d’outillages ou tout autre bien professionnel. Ces véhicules, souvent plus robustes et conçus pour des usages spécifiques, permettent une récupération de la TVA à 100 % pour les carburants utilisés.
Synthèse
Voici un tableau de synthèse
| Achat de carburant | Essence | Gazole |
|---|---|---|
| Véhicules de tourisme | Véhicules utilitaires | Véhicules de tourisme |
| Jusqu’en 2016 | 0% | 0% |
| 2017 | 10% | 0% |
| 2018 | 20% | 20% |
| 2019 | 40% | 40% |
| 2020 | 60% | 60% |
| 2021 | 80% | 80% |
| À compter de 2022 | 80% | 100% |
Conseils pour optimiser la récupération de la TVA sur le carburant
S’assurer de la conformité des factures
Il est impératif que toutes les factures de carburant soient en règle. Elles doivent comporter toutes les mentions légales nécessaires, sans quoi la récupération de la TVA pourrait être remise en question en cas de contrôle fiscal.
Usage professionnel strict
Pour éviter les redressements fiscaux, il est essentiel de garantir que le carburant récupéré l’a bien été pour des usages strictement professionnels. Une bonne tenue des registres des déplacements professionnels peut servir de preuve en cas de contrôle.
Penser aux véhicules écologiques
Adopter des véhicules plus écologiques, comme ceux fonctionnant au GPL ou au GNV, peut non seulement réduire les coûts liés au carburant, mais aussi maximiser la récupération de la TVA grâce aux taux avantageux appliqués à ces carburants.
FAQ
1. Puis-je récupérer la TVA sur le carburant si j’utilise mon véhicule pour des usages mixtes (professionnel et personnel) ?
Oui, mais uniquement pour la partie correspondant à l’usage professionnel. Si un véhicule est utilisé à des fins personnelles, la TVA ne pourra être récupérée que partiellement.
2. Comment prouver que le carburant a été utilisé à des fins professionnelles ?
Les entreprises doivent conserver des registres précis des déplacements effectués à des fins professionnelles, ainsi que toutes les factures correspondantes. En cas de contrôle, ces documents serviront de preuve.
3. La TVA sur les carburants alternatifs est-elle toujours récupérable à 100 % ?
Oui, pour les carburants comme le GPL et le GNV, la TVA est récupérable à 100 %, sauf dans le cas du GPL à l’état gazeux pour les véhicules de tourisme, où le taux est de 50 %.
4. Mon entreprise est une micro-entreprise, puis-je récupérer la TVA sur le carburant ?
Non, les micro-entreprises, qui ne sont pas assujetties à la TVA, ne peuvent pas récupérer la TVA sur leurs achats de carburant.
5. Quelle est la différence entre les taux de récupération de la TVA pour l’essence et le gazole ?
En 2024, les taux de récupération de la TVA pour l’essence et le gazole sont désormais alignés : 80 % pour les véhicules de tourisme et 100 % pour les véhicules utilitaires.
