Le Duel Fiscal : Micro-Entreprise ou Régime Réel, Quelle Option Gagne

• Les Seuils de Chiffre d’Affaires des Micro-Entrepreneurs
• Simplification Administrative ou Piège Fiscal ?
• 👉En matière d’imposition des bénéfices
• 👉En matières de charges sociales
• 👉En matière de TVA
• En conclusion

Les Seuils de Chiffre d’Affaires des Micro-Entrepreneurs

Les seuils de chiffre d’affaires (CA) des micro-entrepreneurs pour 2023 à 2025 ont augmenté :

Ils sont désormais les suivants :

• 188.700 euros pour les activités de commerce et de fourniture de logement ;
• 77.700 euros pour les prestations de services relevant des BIC et les professions libérales relevant des BNC.

Simplification Administrative ou Piège Fiscal ?

🚨 Attention : Bien que cette mesure vise à simplifier les tâches administratives des entreprises, elle peut se révéler pénalisante dans certains cas.

👉En matière d’imposition des bénéfices

Les abattements forfaitaires sont les suivants avant d’être soumis à l’impôt sur le revenu :

• 71 % du CA pour les activités d’achat-revente ou de fourniture de logement ;
• 50 % du CA pour les activités de service ;
• 34 % des recettes pour les BNC.

Ce qui veut dire qu’un prestataire de services, un consultant par exemple, est imposé sur 50% de son chiffre d’affaires.

Mais déduire les frais réels peut être parfois plus judicieux.

Prenons l’exemple d’un BNC qui aurait opté pour le réel : les cotisations sociales s’élèvent à 46%, mais elles sont déductibles du bénéfice, ce qui représente en réalité 31% du bénéfice. Le professionnel libéral doit n’avoir aucune autre dépense pour que fiscalement le régime micro-entrepreneur soit plus avantageux que le régime réel. Puisque rien qu’en déduisant les cotisations sociales obligatoire il a déduit autant que l’abattement forfaitaire.

💥 Une astuce néanmoins favorable à l’autoentrepreneur, le prélèvement libératoire qui peut être très intéressante dans certaines situation si les conditions sont remplies.

👉En matières de charges sociales

Le choix en matière de charges sociales dépend également de chaque situation, les cotisations sociales sont les suivantes :

• 12,80% pour les activités de vente de marchandises.
• 22% pour les activités de prestations de services commerciales ou artisanales (BIC).
• 22,20% pour les professions libérales et autres prestations de services (BNC).

Par exemple, pour un BNC avec 70.000 euros de recettes :

• Avec le régime auto-entrepreneur : charges sociales de 70.000 X 22,20% = 15.540 euros, arrondies à 16.000 euros.
• Avec le régime réel : pour un CA de 70.000 euros, les dépenses d’exploitation doivent être inférieures à 25% des recettes pour que le régime auto-entrepreneur soit plus favorable. Par exemple si l’entrepreneur aurait 30.000 Euros de dépenses, son bénéfice soumis à cotisations sociales serait de 70.000-30.000-12400 (cotisations sociales)=27.600 Euros soit 12.400 euros de cotisations sociales au lieu de 16.000 Euros.

👉En matière de TVA

Les seuils de TVA n’ont pas changé, mais il peut être avantageux d’opter pour la TVA.

Consultez notre article «  faut-il opter pour la franchise de tva ».

Les seuils sont les suivants.

• 36 800 € de chiffre d’affaires annuel pour les prestations de services (libérales, commerciales ou artisanales) ;
• 91 900 € de chiffre d’affaires annuel pour les activités d’achat vente de marchandises.

📢 À savoir : vous pouvez être soumis au régime réel qui est souvent plus avantageux et opter pour la franchise de TVA ou inversement. Les deux régimes d’imposition sont totalement dissociés.

En conclusion

Les seuils sont relativement élevés pour choisir le régime de la micro mais attention vous ne déduisez pas vos dépenses et vous êtes imposés sur une base forfaitaire qui peut parfois être très supérieure à vos véritables revenus. Un calcul au cas par cas est donc nécessaire pour choisir le bon statut.

Cette application gratuite peut vous aider à choisir le bon statut.

Les entrepreneurs ne doivent pas craindre de se déclarer au régime réel.

Les nouveaux logiciels de comptabilité avec synchronisation bancaire, tels que Mergin, peuvent automatiser jusqu’à 80% du travail comptable, ne laissant plus qu’à imputer les lignes de dépenses et de recettes dans les bonnes cases.

Cela permet également d’avoir un bilan d’activité validé par un expert-comptable, toujours utile pour obtenir un prêt ou céder son activité.