Comment cumuler chômage et création d’entreprise ?
Vous désirez créer une entreprise pendant que vous êtes au chômage ? C’est tout à fait possible ! Que vous soyez sous le régime de l’auto-entreprise ou de la société, des aides pour les chômeurs entrepreneurs permettent de continuer de percevoir les allocations chômage.
- Créer son entreprise au chômage : une opportunité incroyable
- Quelles différences entre l’ARE, l’ARCE et l’ACRE ?
- Les aides à la création d’entreprise de Pôle Emploi
- Réduire ses charges sociales la 1ère année de création avec l’ACRE
- Cumuler chômage et création d’entreprise : quelle forme de société choisir ?
- La SASU : meilleure forme juridique pour profiter de toutes les aides Pôle Emploi
- Combien ça coûte de créer une entreprise ?
- Chômeur en création d’entreprise : pourquoi passer par un expert-comptable ?
- Cumuler chômage et création d’entreprise : ce qu’il faut retenir
Créer son entreprise au chômage : une opportunité incroyable
Créer son entreprise au chômage représente la meilleure solution pour se lancer en toute sécurité : vous pouvez conserver vos revenus pendant 2 ans. En effet, il existe de nombreuses aides pour les chômeurs désireux de lancer leur propre activité et cumuler chômage et création d’entreprise.
Si vous êtes actuellement au chômage, vous êtes aussi dans la meilleure position pour entreprendre. Il faut simplement bien comprendre les aides qui s’offrent à vous et comment bien les choisir selon votre situation, votre activité et vos objectifs.
Comment toucher le chômage en étant auto-entrepreneur ? Puis-je cumuler Pôle emploi et micro-entreprise ? Puis-je toucher le chômage si je crée mon entreprise ? Nous allons répondre à toutes ces questions et bien plus encore.
Quelles différences entre l’ARE, l’ARCE et l’ACRE ?
Il est parfaitement normal d’être perdu entre tous ces sigles qui se ressemblent comme deux gouttes d’eau.
L’ARE, l’ARCE et l’ACRE sont toutes des aides pour les auto-entrepreneurs.
Pour cumuler chômage et création d’entreprise efficacement, vous devez comprendre leur spécificité :
- L’ARE (Aide au Retour à l’Emploi) : C’est une aide qui permet au créateur d’une entreprise de continuer à percevoir ses allocations chômage tous les mois.
- L’ARCE (Aide à la Reprise et Création d’Entreprise) : C’est un capital versé par Pôle emploi pour aider à démarrer et créer une entreprise.
- L’ACRE (Aide à la Création et Reprise d’Entreprise) : C’est une exonération pendant 12 mois de paiement de cotisations sociales à payer sur ses revenus.
Les aides à la création d’entreprise de Pôle Emploi
Il est important de comprendre comment fonctionne chacune de ces aides financières ou fiscales, mais aussi comment les cumuler. Il n’est pas possible de bénéficier de ces 3 aides en même temps, il y a donc des choix à faire pour optimiser ses droits.
L’ARE
Un créateur d’entreprise inscrit à Pôle emploi en tant que demandeur d’emploi peut continuer de percevoir ses droits au chômage.
Le montant de l’aide est recalculé à la baisse au titre de votre nouvelle activité professionnelle, il s’agit de la rémunération tirée de votre société.
L’allocation est versée mensuellement après chaque actualisation sur le site de Pôle emploi (en fonction des droits acquis précédemment en tant que salarié). Il faut donc bien déclarer chaque mois être en « recherche d’un travail » pour continuer à toucher l’ARE, et ce même si votre entreprise est créée et en activité.
Il faut généralement noter un certain nombre d’heures (en moyenne 151 heures) et le chiffre d’affaires réalisé. À noter que les réglementations peuvent différer selon les régions : ne vous fiez pas aux informations que vous trouverez sur Internet et informez-vous directement auprès du conseiller Pôle emploi.
L’ARCE
Comment récupérer son chômage pour créer une entreprise ? Pôle emploi vous donne la possibilité de transformer vos allocations chômage en capital si vous êtes demandeur d’emploi. Pôle emploi vous verse alors vos indemnités en un bloc au lieu d’indemnités mensuelles pour bénéficier d’un capital social de départ (parfois essentiel pour se lancer).
Le montant de l’ARCE s’élève à 45 % de vos droits ARE.
Par exemple, si vous touchez 1 000 € par mois pendant 24 mois, cela donne 24 000 €. Si vous les prenez sous forme de capital, vous obtenez 10 800 € distribués en deux fois (au moment de la création et 6 mois plus tard).
Cumuler chômage et création d’entreprise avec l’ARCE de Pôle emploi signifie donc que vous perdez 55 % de vos droits restants, même s’il est possible de les retoucher ensuite sous certaines conditions.
L’ARCE s’adresse donc aux chômeurs qui ont besoin d’argent pour investir dans leur projet de création d’entreprise et/ou aux créateurs qui ont confiance en la réussite de leur activité professionnelle : c’est un coup de pouce financier non négligeable pour la première année, en sachant que le cumul ARCE et salaire est tout à fait possible.
Pour bénéficier de cette aide et cumuler chômage et création d’entreprise, il faut faire une demande auprès du service dédié à la création d’entreprise de Pôle emploi dont vous dépendez et leur remettre un justificatif attestant de la création ou de la reprise d’une entreprise (extrait K-bis, attestation INSEE, etc.).
Une fois que le premier versement de l’ARCE est effectué, vous n’êtes plus en recherche d’emploi et vous n’avez plus de statut de demandeur d’emploi. L’actualisation n’est plus à faire, mais vous perdez aussi la portabilité de la mutuelle de votre ancien statut de salarié.
Comment choisir entre ARCE et ARE ?
Comment choisir entre l’ARE et l’ARCE pour cumuler chômage et création d’entreprise ?
Voici un tableau récapitulatif des avantages et inconvénients de chaque aide :
| ARCE | ARE | |
|---|---|---|
| Avantages | Idéal pour un besoin de capital lors du démarrage de l’entreprise | Idéal pour bénéficier de revenus réguliers lorsque l’on n’a pas besoin d’argent pour démarrer son activité |
| Inconvénients | Perte de 55 % de ses droits ARE et de la portabilité de sa mutuelle | Aide recalculée à la baisse en cas de versement d’un salaire ou de revenus de micro-entrepreneur |
Le choix va donc finalement dépendre de votre activité. Concrètement, vous opterez pour l’ARCE si vous avez besoin de trésorerie pour débuter et/ou que vous avez une pleine confiance en votre projet. Vous choisirez l’ARE pour des activités à faible demande d’investissement, ou si vous souhaitez avant tout tester ce projet et vous lancer progressivement.
Réduire ses charges sociales la 1ère année de création avec l’ACRE
L’Aide à la Création et Reprise d’Entreprise permet de bénéficier d’une exonération des cotisations sociales à payer sur vos revenus sur une durée de 12 mois (encore récemment, cette durée était de 3 ans).
Son montant dépend de votre statut juridique. Par exemple, les micro-entreprises peuvent être exonérées de 50 % de cotisations sociales. Les dirigeants de sociétés bénéficient d’une exonération totale ou dégressive en fonction du montant de leur rémunération.
Cette aide est automatique pour les créateurs d’entreprises, sauf pour les micro-entrepreneurs qui doivent en faire la demande auprès de l’URSSAF.
Pour cumuler chômage et création d’entreprise avec l’ACRE, il faut être demandeur d’emploi indemnisé (ou autres profils éligibles) et ne pas avoir bénéficié d’une exonération dans les 3 ans qui ont précédé votre demande.
Cumuler chômage et création d’entreprise : quelle forme de société choisir ?
Cumuler chômage et création d’entreprise demande également de choisir une forme juridique pour sa société. Mais comment faire le bon choix ? Voici une grille de lecture très simple pour vous aider à comprendre selon les caractéristiques de chaque forme d’entreprise, avec les avantages et les inconvénients de chacune :
| Micro-entreprise | EURL | SASU | |
|---|---|---|---|
| Charges sociales | 22 % du chiffre d’affaires | 45 % du salaire net, mais sans cotisations minimum si pas de salaire versé | 80 % du salaire net |
| Crédibilité | Pas de capital social pour rassurer les partenaires extérieurs | Capital social pour afficher une fiabilité financière | Capital social pour afficher une fiabilité financière |
| Projet d’association | Pas d’association possible | Possibilité de s’associer en SARL | Possibilité de s’associer en SAS |
| Protection du chef d’entreprise (patrimoine personnel) | Faible | Moyenne | Haute |
| Déduction des charges | Pas de dépenses déductibles du bénéfice imposable | Possibilité de déduire toutes ses dépenses du bénéfice imposable | Possibilité de déduire toutes ses dépenses du bénéfice imposable |
| Dividendes | Pas de versement de dividendes | Versement de dividendes à 10 % maximum du capital versé (imposition au-delà) | Versement de dividendes à 100 % du bénéfice |
| Type de profils | - Jeunes ou freelance juniors - Petite activité - Test d’un projet - Simplicité avant le gain | - Commerçants - Artisans - Entreprises de services - Besoin de beaucoup d’argent rapidement pour se lancer | - Anciens cadres ou dirigeants d’entreprise - Projets ambitieux - Peu de dépenses et recherche de gain financier - Inscrits au Pôle emploi |
La SASU : meilleure forme juridique pour profiter de toutes les aides Pôle Emploi
Il y a un réel avantage à cumuler chômage et création d’entreprise avec la SASU : c’est la seule structure juridique qui permet de combiner l’ARE et les dividendes.
La SASU permet de cumuler l’ARE et les dividendes
Les dividendes correspondent à la distribution des bénéfices d’une entreprise. Les dividendes ne sont pas considérés comme des salaires et le Pôle emploi ne les prend pas en compte dans le calcul de l’ARE, contrairement aux rémunérations. La SAS permet donc de percevoir des dividendes en plus de ses ARE (ou de l’ARCE).
En l’absence de rémunération du président de la SASU, ce dernier doit prouver sa non-rémunération pour continuer à toucher l’ARE et cumuler chômage et création d’entreprise. Pour cela, vous pouvez : Rédiger un procès-verbal de SASU statuant sur l’absence de rémunération pour le dirigeant ou indiquer dans vos statuts de SAS que le Président ne sera pas rémunéré la première année.
Pour distribuer des dividendes, il faut d’abord avoir un premier bilan qui fait apparaitre un bénéfice. Les dividendes sont ensuite distribués au plus tôt 1 à 2 mois après la fin du 1er bilan. Vous ne pourrez donc pas vous verser des dividendes dès le début de votre activité (seulement après la clôture du premier exercice).
À la fin de votre période d’indemnisation, vous pouvez décider de transformer votre SAS en EURL pour payer moins de charges. À noter que si vous aviez une mutuelle dans votre ancienne entreprise, elle peut être prolongée pendant les 12 mois qui suivent votre départ. Au-delà, vous devrez mettre en place votre propre mutuelle privée.
Exemple avec simulation
Concrètement, comment ça marche de cumuler chômage et création d’entreprise avec les dividendes d’une SASU ?
Prenons un exemple avec le cas de Thomas, inscrit au Pôle emploi et touchant l’ARE. Il démarre une activité de consultant et se pose la question suivante : « Quelle est la meilleure forme juridique pour profiter au maximum de mon ARE ? ».
Son aide actuelle ARE est de 2 000 €/mois, ce qui lui suffit pour vivre. Son chiffre d’affaires prévisionnel est de 3 000 €/mois. Voici la comparaison de ce qu’il devrait payer en micro-entreprise VS SASU :
| Année 1 | Micro-entreprise | SASU |
|---|---|---|
| ARE | 7 368 € | 24 000 € |
| Chiffre d’affaires | 36 000 € | 36 000 € |
| Charges sociales avec ACRE | 11 % | - |
| Frais | 4 000 € | 4 000 € |
| Revenu professionnel net | 28 040 € | - |
| Résultat d’entreprise | - | 27 200 € |
| Dividendes | - | 27 200 € |
| Rémunération (salaire + ARE) | 35 408 € | 24 000 € |
| Total avant impôts | 35 408 € | 51 200 € |
L’astuce, c’est de cumuler chômage et création d’entreprise avec une SASU en se versant des dividendes et en bénéficiant de l’ARE, puis de basculer en EURL (ou SARL) pour pouvoir se rémunérer sans payer trop de charges sociales.
Combien ça coûte de créer une entreprise ?
Pour obtenir le statut d’auto-entrepreneur avec la micro-entreprise, les démarches sont totalement gratuites. Il vous suffit de vous inscrire sur le portail auto-entrepreneur de l’URSAFF et de vous laisser guider au fil des étapes. Aucune comptabilité n’est nécessaire.
Pour créer une SASU, il est possible de le faire soi-même sur Infogreffe. Le coût de création est environ de 300 € pour la création des statuts, la publication dans le journal d’annonces légales, etc. Ces frais sont déductibles des charges. Contrairement à la micro-entreprise, vous avez également l’obligation de tenir une comptabilité. Le suivi comptable et juridique dépend du prestataire utilisé, à partir de 900 € par an.
Chômeur en création d’entreprise : pourquoi passer par un expert-comptable ?
Le marché de l’entrepreneuriat est en plein essor en France et beaucoup de nouveaux acteurs sont apparus pour aider et accompagner les créateurs d’entreprises au chômage. Passer par un expert-comptable offre de multiples avantages pour cumuler chômage et création d’entreprise :
- Alléger sa fiscalité : comme nous l’avons vu précédemment, vos décisions en matière de fiscalité peuvent entraîner de grosses différences de revenus ! Un expert-comptable vous conseille pour établir un montage fiscal pertinent et rentable selon votre situation (régime fiscal, régime social, portage salarial, etc.).
- Se faire accompagner dans les démarches : lorsque l’on n’est pas expert en comptabilité ou en création d’entreprise, on se sent vite perdu dans toutes les démarches et les formalités des entreprises. Un expert-comptable se positionne comme un partenaire de confiance qui vous accompagne au mieux. Il vous explique pas à pas les tenants et les aboutissants de chaque décision.
- Gagner du temps : vous pouvez déléguer toutes les formalités juridiques et administratives comme la rédaction de vos statuts, le dépôt de votre dossier de création, la gestion de votre comptabilité, vos déclarations de TVA, etc. Concentrez-vous sur votre cœur de métier et développez votre activité sans vous préoccuper de tout cela.
- Faire les meilleurs choix dès le début : entre les différentes aides et le choix de la forme juridique, il est nécessaire de prendre les bonnes décisions dès la création de votre entreprise pour tirer au maximum profit de vos droits aux différentes aides, économiser de l’argent et augmenter votre rentabilité sur le long terme.
Cumuler chômage et création d’entreprise : ce qu’il faut retenir
- Il est tout à fait possible de cumuler vos droits chômage avec la création de votre entreprise, à condition de faire les bons choix et de respecter les conditions d’éligibilité de Pôle emploi.
- L’ARE, l’ACRE et l’ARCE sont toutes des aides facilitant l’accès à l’entrepreneuriat pour les chômeurs. Elles ne sont pas toutes cumulables.
- Concernant la forme juridique de votre entreprise, tout dépend de votre situation et de vos projets professionnels. En règle générale, la SASU est vivement conseillée pour cumuler ARE et dividendes.
- Se faire accompagner par un expert-comptable afin de cumuler chômage et création d’entreprise est quasi-indispensable pour prendre les bonnes décisions dès le départ, profiter de conseils experts et optimiser le rendement de votre activité.
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