Comment obtenir un Kbis gratuitement

• Introduction
• Qu’est-ce qu’un Kbis ?
• Pourquoi Avez-Vous Besoin d’un Kbis ?
• Les Méthodes pour Obtenir un Kbis Gratuitement
  • 1. Utilisation de MonIdenum
    • Étapes pour obtenir votre Kbis via MonIdenum :
  • 2. Demande Directe auprès du Greffe
• Limites et Précautions
  • Limite de Validité du Kbis
  • Pièges à éviter
• FAQ : Réponses Précises à vos questions sur le Kbis
  • 1. Qu’est-ce que MonIdenum et comment est-il lié à l’obtention d’un Kbis ?
  • 2. Pourquoi MonIdenum est-il considéré comme une solution plus sécurisée ?
  • 3. Est-il possible d’obtenir un Kbis sans être le représentant légal de l’entreprise ?
  • 4. Quelle est la différence entre un Kbis obtenu via MonIdenum et celui obtenu via Infogreffe ?
  • 5. Le Kbis obtenu via MonIdenum est-il reconnu par toutes les institutions ?
  • 6. Combien de fois puis-je télécharger un Kbis gratuitement via MonIdenum ?
  • 7. Que faire si je ne parviens pas à obtenir mon Kbis via MonIdenum ?
• Conseil

Introduction

Le Kbis est un document essentiel pour toute entreprise immatriculée en France, servant de véritable carte d’identité. Il est souvent nécessaire pour de nombreuses démarches administratives, juridiques et commerciales. Bien que ce document soit officiel, son obtention peut parfois engendrer des frais. Cependant, il existe plusieurs moyens légitimes pour obtenir un extrait Kbis gratuitement.

Il ne doit pas être confondu avec l’extrait K qui concerne les personnes physiques exerçant une activité commerciale : les entreprises individuelles (dont les micro entreprises).

Dans cet article, nous vous guiderons pas à pas pour obtenir un Kbis sans frais, en passant en revue toutes les solutions disponibles, y compris l’utilisation de plateformes comme MonIdenum, ainsi que des conseils pour éviter les pièges courants. À la fin, vous trouverez également une section FAQ pour répondre aux questions les plus pointues sur le sujet.

Qu’est-ce qu’un Kbis ?

Le Kbis, ou extrait Kbis, est un document officiel délivré par le greffe du tribunal de commerce. Il atteste de l’existence juridique d’une entreprise et contient des informations cruciales telles que :

• La raison sociale, l’enseigne, le sigle de l’entreprise
• Le numéro SIREN et le code APE
• La forme juridique de l’entreprise (SARL, EURL, SAS, SASU, etc.)
• L’adresse du siège social
• L’identité des dirigeants
• Le capital social
• La date d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS)

Ce document est indispensable pour effectuer des démarches administratives, répondre à des appels d’offres publics, ou prouver la légalité de votre entreprise auprès de partenaires commerciaux.

Pourquoi Avez-Vous Besoin d’un Kbis ?

Le Kbis est un document incontournable pour plusieurs raisons :

1. Justification de l’existence légale : Il prouve que votre entreprise est légalement immatriculée et existe juridiquement.
2. Participation à des appels d’offres : Les marchés publics exigent généralement la fourniture d’un extrait Kbis récent pour valider la candidature d’une entreprise.
3. Ouverture de compte bancaire : Les banques exigent ce document pour ouvrir un compte au nom de l’entreprise.
4. Partenariats commerciaux : Les partenaires commerciaux peuvent demander un Kbis pour vérifier la légalité de votre entreprise.
5. Acquisition de financements : Les investisseurs ou organismes de financement demandent souvent un Kbis pour évaluer la crédibilité de votre entreprise.

Les Méthodes pour Obtenir un Kbis Gratuitement

1. Utilisation de MonIdenum

MonIdenum est un service numérique développé par l’INPI, permettant aux entrepreneurs de récupérer gratuitement leur extrait Kbis de manière simple et sécurisée. Ce service est accessible uniquement pour les représentants légaux des entreprises inscrites au registre du commerce.

Étapes pour obtenir votre Kbis via MonIdenum :

1. Inscrivez-vous sur MonIdenum : Rendez-vous sur le site MonIdenum.fr et créez un compte. L’inscription nécessite une vérification d’identité numérique.
2. Accédez à votre espace personnel : Une fois inscrit, connectez-vous à votre espace personnel.
3. Recherchez votre entreprise : Utilisez votre numéro SIREN ou le nom de votre entreprise pour la retrouver dans la base de données.
4. Téléchargez votre extrait Kbis : Une fois votre entreprise identifiée, téléchargez gratuitement l’extrait Kbis.

2. Demande Directe auprès du Greffe

Enfin, vous pouvez toujours contacter directement le greffe du tribunal de commerce pour demander un extrait Kbis, ou effectuer une demande en ligne sur Infogreffe.

Lors de votre immatriculation celui-ci vous est délivré gratuitement.

Par la suite vous pouvez demander au greffe un extrait Kbis. Celui-ci vous sera facturé :

• Demande sur place : 2.56 €
• Envoi par courrier : 3.85 €
• Demande faite pas internet : 3.20 €

Limites et Précautions

Limite de Validité du Kbis

Un extrait Kbis a une durée de validité de 3 mois. Passé ce délai, il n’est plus considéré comme valable pour les démarches administratives ou commerciales. Il est donc important de le renouveler régulièrement.

Pièges à éviter

1. Sites frauduleux : Attention aux sites non officiels qui proposent de vous fournir un extrait Kbis moyennant des frais. Assurez-vous de toujours passer par des sites officiels comme MonIdenum, infogreffe, ou le greffe de votre tribunal de commerce.
2. Frais cachés : Certaines plateformes proposent de récupérer le Kbis pour vous, en facturant des frais pour des services supplémentaires non nécessaires.
3. Mauvaise gestion de l’accès gratuit : Les accès gratuits via MonIdenum sont limités à certaines conditions (représentant légal uniquement etc.).

FAQ : Réponses Précises à vos questions sur le Kbis

1. Qu’est-ce que MonIdenum et comment est-il lié à l’obtention d’un Kbis ?

MonIdenum est un service en ligne sécurisé qui permet aux représentants légaux des entreprises d’accéder gratuitement à leur extrait Kbis. Ce service est développé par l’INPI et permet une gestion simplifiée des formalités administratives.

2. Pourquoi MonIdenum est-il considéré comme une solution plus sécurisée ?

MonIdenum utilise une vérification d’identité numérique, garantissant que seul le représentant légal de l’entreprise puisse accéder aux documents officiels comme le Kbis. Cela limite les risques de fraude et d’usurpation d’identité.

3. Est-il possible d’obtenir un Kbis sans être le représentant légal de l’entreprise ?

Non, seuls les représentants légaux ont accès à l’obtention gratuite d’un extrait Kbis via MonIdenum. Les tiers peuvent obtenir un Kbis en payant les frais correspondants sur des plateformes comme Infogreffe.

4. Quelle est la différence entre un Kbis obtenu via MonIdenum et celui obtenu via Infogreffe ?

Le contenu du Kbis est identique, quel que soit le canal par lequel il est obtenu. Cependant, MonIdenum propose un accès gratuit et sécurisé exclusivement aux représentants légaux, tandis qu’Infogreffe est plus largement accessible mais moyennant des frais.

5. Le Kbis obtenu via MonIdenum est-il reconnu par toutes les institutions ?

Oui, le Kbis obtenu via MonIdenum est un document officiel reconnu par toutes les institutions, qu’elles soient bancaires, administratives ou commerciales.

6. Combien de fois puis-je télécharger un Kbis gratuitement via MonIdenum ?

Il n’y a pas de limite stricte sur le nombre de téléchargements d’un Kbis via MonIdenum pour le représentant légal. Toutefois, il est conseillé de le renouveler tous les 3 mois pour des démarches administratives.

7. Que faire si je ne parviens pas à obtenir mon Kbis via MonIdenum ?

Si vous rencontrez des difficultés pour obtenir votre Kbis via MonIdenum, vérifiez d’abord que vous êtes bien le représentant légal enregistré.

Conseil

Avec votre compte MonIdenum vous pouvez ainsi facilement et autant de fois que vous le souhaitez obtenir le Kbis de votre société. Bon à savoir vous pouvez obtenir un extrait de situation identique sur le site Pappers.com sans en être le représentant légal (également gratuit) qui va reprendre les mêmes informations mais ce document n’a pas de validité juridique. Vous pouvez pas contre l’obtenir très simplement en indiquant le numéro SIRET de la société, pour obtenir des informations sur un concurrent par exemple.