La création d'une SASU

Création SASU : guide complet pour les entrepreneurs

Par Jean-Luc Javelaud, le 21 octobre 2024
7 min.

La création d'une SASU : découvrez concrètement comment et pourquoi créer une SASU.

De plus en plus d’entrepreneurs choisissent la SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) pour démarrer leur activité.

Ce statut, particulièrement flexible et protecteur, s’adapte aux besoins des entrepreneurs individuels tout en leur offrant une grande liberté de gestion.

Découvrez dans cet article pourquoi la création d’une SASU est une option stratégique, les étapes à suivre, et les avantages/inconvénients à prendre en compte.

Qu’est-ce qu’une SASU ?

La SASU est une forme juridique réservée aux entrepreneurs qui souhaitent créer une société à associé unique tout en bénéficiant d’une responsabilité limitée.

👉 Ce statut est une déclinaison de la SAS (Société par Actions Simplifiée), à la différence qu’elle ne comporte qu’un seul associé.

Principales caractéristiques de la SASU

✅ Responsabilité limitée : L’associé unique n’est responsable qu’à hauteur de ses apports, ce qui protège son patrimoine personnel.

✅ Souplesse administrative : Contrairement à d’autres statuts (comme la SARL), la SASU permet une grande flexibilité dans la rédaction des statuts et dans la gestion de la société.

✅ Président de SASU : Le créateur de la SASU est automatiquement nommé président et peut cumuler plusieurs fonctions au sein de la société.

SASU vs EURL et Micro-entreprise : Les différences

SASU ou EURL

EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) et SASU partagent plusieurs similitudes, notamment la protection du patrimoine personnel de l’entrepreneur. Cependant, la SASU offre une plus grande liberté de gestion, tandis que l’EURL est plus encadrée par la loi.

Les différences essentielles entre la SASU et l’EURL sont le statut du dirigeant qui est assimilé salarié en SASU et Non salarié en EURL, ainsi que le régime fiscal de la société : Impôt sur les sociétés pour la SASU avec une option à l’IR les cinq premières année alors que l’EURL est soumise à l’IR mais peut opter définitivement à l’IS.

✅ Pas de cotisations sociales minimale

✅ Dividendes exonérés de cotisations sociales

✅ Meilleure couverture sociale

❌ Option à l’IR limitée dans le temps

❌ Charges sociales plus élevées que le TNS

SASU ou micro-entreprise

Enfin, par rapport au régime de la micro-entreprise, la SASU permet de dépasser les seuils de chiffre d’affaires tout en bénéficiant d’un statut juridique plus protecteur et adapté à une activité plus structurée.

✅ Déduction des frais réels

✅ Imposition en fonction des rémunérations perçues

✅ Meilleure protection sociale

✅ Meilleure crédibilité auprès des tiers

✅ Suivi des performances

❌ Gestion comptable plus complexe

Pourquoi créer une SASU ?

Avantages pour l’entrepreneur

✅ Protection du patrimoine personnel : En SASU, vos biens personnels sont protégés, sauf en cas de faute grave de gestion.

✅ Flexibilité dans la gestion : Vous avez la liberté de déterminer les règles de fonctionnement de votre entreprise dans les statuts.

✅ Choix du régime fiscal : La SASU offre la possibilité de choisir entre l’imposition sur les sociétés (IS) ou sur le revenu (IR) pour une durée limitée de cinq ans . Ce choix dépend des objectifs financiers et du niveau de bénéfices escompté.

✅ Capacité d’évolution : Vous pouvez transformer la SASU en SAS en intégrant de nouveaux associés si votre activité se développe.

Gestion simplifiée et statut du dirigeant

Le président d’une SASU bénéficie d’un statut assimilé salarié. Contrairement aux gérants de SARL ou d’EURL qui a le statut de non salarié.

Il est affilié au régime général de la Sécurité sociale, ce qui est généralement plus protecteur en matière de retraite et de protection sociale.

Les étapes de la création d’une SASU

1. Rédaction des statuts

La première étape consiste à rédiger les statuts de la SASU. Ceux-ci doivent inclure des informations essentielles comme la dénomination sociale, l’adresse du siège, l’objet social, le capital social et les règles de fonctionnement de la société.

2. Dépôt du capital social

Le capital social de la SASU est fixé librement par l’associé unique, sans minimum requis. Cependant, il est conseillé de déposer un capital correct mais pas excessif non plus pour assurer la crédibilité de l’entreprise vis-à-vis de tiers (banques, investisseurs, partenaires).

👉 Si vous deviez apporter des sommes importantes penser à les apporter plutôt en compte courant d’associé afin de pouvoir les récupérer plus facilement.

3. Publication d’une annonce légale

Une annonce de la création de la SASU doit être publiée dans un journal d’annonces légales.

4. Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

L’immatriculation de la SASU se fait auprès du greffe du tribunal de commerce en passant pas le guichet unique de l’INPI.

Une fois immatriculée, la SASU obtient un numéro SIRET et peut officiellement commencer ses activités.

Avantages et inconvénients de la SASU

Avantages

  • Protection du patrimoine personnel.
  • Flexibilité de gestion : grande liberté dans la rédaction des statuts et la gestion interne.
  • Possibilité d’intégrer des associés : en transformant la SASU en SAS si nécessaire.
  • Régime social avantageux pour le président, assimilé salarié et affilié au régime général.

Inconvénients

  • Coûts de gestion plus élevés : Les formalités administratives sont plus coûteuses qu’en micro-entreprise, notamment en termes de comptabilité.
  • Obligations comptables : Une SASU doit tenir une comptabilité complète, avec bilan, compte de résultats et annexes.
  • Formalités de création plus complexes que pour une micro-entreprise.

Conseils pour réussir la création de votre SASU

  • Définir clairement vos objectifs : Avant de créer une SASU, évaluez vos besoins en termes de structure juridique, fiscalité et gestion. La SASU est idéale pour des entrepreneurs cherchant à protéger leur patrimoine tout en ayant une flexibilité dans la gestion.
  • Anticiper les formalités : Préparez bien la rédaction des statuts et assurez-vous de respecter toutes les démarches administratives pour éviter des retards dans l’immatriculation.
  • Choisir le bon régime fiscal : Selon vos bénéfices, le choix entre IS et IR peut impacter de manière significative vos résultats nets.

FAQ

1. Quelles sont les obligations légales pour créer une SASU ?

Les principales obligations incluent la rédaction des statuts, le dépôt du capital social, la publication d’une annonce légale et l’immatriculation au RCS.

2. Quels sont les avantages fiscaux d’une SASU ?

La SASU permet de choisir entre l’imposition à l’IS ou à l’IR pour une durée limitée, en fonction des besoins de l’entreprise.

3. Quelle est la différence entre une SASU et une EURL ?

La SASU offre une plus grande liberté de gestion que l’EURL, et son dirigeant est affilié au régime général de la Sécurité sociale, tandis que l’EURL impose une affiliation au régime des indépendants pour le gérant.

4. Le président d’une SASU doit-il cotiser au régime général ou au régime des indépendants ?

Le président d’une SASU est affilié au régime général de la Sécurité sociale en tant qu’assimilé salarié.

5. Quel est le coût de création d’une SASU ?

Le coût varie, mais inclut généralement les frais de rédaction des statuts, la publication d’annonce légale et les frais d’immatriculation, ainsi que les honoraires éventuels d’un expert-comptable.

Conclusion

La SASU représente un excellent choix pour les entrepreneurs qui souhaitent combiner souplesse, protection du patrimoine personnel et possibilité de croissance. Si vous recherchez une structure juridique flexible qui permet à votre entreprise de grandir, tout en vous offrant des avantages fiscaux et sociaux, la création d’une SASU est une solution à envisager. Pensez à consulter un expert comptable pour vous accompagner dans les démarches et optimiser votre situation.

À propos de l’auteur

Jean-Luc Javelaud
Jean-Luc Javelaud
Expert-comptable
Passionné par les nouvelles technologies et le conseil aux entreprises, Jean-Luc Javelaud a développé son activité sur Internet afin de proposer aux entreprises des solutions économiques accompagnées de conseils à valeur ajoutée.
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