Créer une SASU et obtenir son Kbis immédiatement

• 1. Les statuts de votre SASU
• 2. Le dépôt du capital de votre SASU
• 3. Le dépôt du dossier au greffe
• 4. Combien coûte la création d’une SASU
• 5. Notre solution « unique » pour obtenir votre Kbis dans la journée.

Dans cet article nous allons vous détailler l’ensemble des démarches à effectuer pour immatriculer votre SASU et obtenir votre Kbis rapidement voire immédiatement.

Avant de commencer un petit rappel sur le fonctionnement d’une SASU : Une SASU comme son nom l’indique est une société unipersonnelle, c’est-à-dire qu’elle peut être constituée avec un seul associé.

C’est une société de capitaux, cela signifie que par défaut elle sera soumise à l’impôt sur les sociétés, vous avez toutefois la possibilité d’opter à l’impôt sur le revenu si cela est plus intéressant pour vous.

L’avantage de la SASU, comme généralement toute société, est que votre responsabilité sera limitée à votre apport qui est constitué du montant de votre capital.

En matière de TVA, vous pouvez éventuellement commencer en franchise de TVA si vous avez une petite activité, cela présente des avantages et des inconvénients qui sont résumés dans cet article ; « Franchise de TVA est-ce le bon choix ».

Pour la partie sociale vous aurez le statut de salarié, en tant que Président en effet dans les SASU, le mandataire social (contrairement à l’EURL) est “assimilé salarié “. Vous cotiserez donc auprès de l’ensemble des organismes sociaux comme un salarié à l’exception toutefois de Pôle emploi (cotisation aux chômages) pour lequel les mandataires sociaux sont exclus.

En tant que dirigeant vous avez le choix de vous verser ou non une rémunération, il faut que vous déterminiez quel sera le plus intéressant pour vous. Par exemple : Il serait judicieux de ne pas vous verser de salaire durant la période où vous allez percevoir l’Aide Retour à l’Emploi (ARE) par Pôle emploi.

Vous pourrez ainsi faire le choix de ne percevoir que des dividendes, à ce jour la perception de dividendes ne remet pas en cause les droits au chômage.

🚨 Attention néanmoins, il faudra attendre que l’exercice comptable de votre société soit terminé pour connaître le bénéfice réalisé et donc combien vous allez pouvoir vous distribuer de dividendes.

Entrons maintenant dans le vif du sujet, voici les étapes à suivre pour créer votre SASU :

1. Les statuts de votre SASU

La création d’une SASU commence toujours par l’élaboration du projet de statuts qui nécessite de réunir les éléments suivants : une dénomination, le montant du capital social, l’adresse du siège social et l’objet social.

La dénomination de votre société est le nom donné à votre société, à ne pas confondre avec la marque (dépôt protégé à l’INPI) ou le nom commercial qui est un élément de votre activité. Vous pouvez à ce sujet prévoir plusieurs noms commerciaux.

En matière de capital il n’est pas nécessaire de déposer un montant important, si votre société a besoin d’argent il est plus judicieux de l’apporter en « compte courant d’associé » (qui est un prêt que vous faites à la société, comme cela la société pourra vous rembourser quand elle aura de l’argent (ce qui n’est pas possible pour le capital)).

L’adresse de votre siège social est l’adresse de votre société, elle peut être fixée au domicile du représentant de la société ou dans le local dans lequel s’exerce l’activité. On peut également avoir recours à une entreprise de domiciliation lorsqu’il n’y a pas de local dédié et qu’on ne souhaite pas domicilier la société à son domicile personnel.

Quant à l’objet social, il détermine votre activité et délimite celle-ci, votre objet doit ainsi décrire l’activité exercée dans votre société de manière assez précise tout évitant d’être trop restrictif.

N’hésitez pas à ajouter des activités que vous pourriez être amenées à exercer par la suite, cela évitera d’avoir à modifier les statuts plus tard.

2. Le dépôt du capital de votre SASU

Une fois le projet de statuts établi, vous allez pouvoir déposer le montant du capital social sur un compte ouvert au nom de la société en cours de formation à la banque qui vous remettra une attestation de dépôt du capital social qui constitue la date de point de départ de votre société.

3. Le dépôt du dossier au greffe

Il faudra ensuite mettre à jour vos statuts qui ne peuvent pas avoir une date antérieure à la date d’attestation de dépôt du capital de la banque.

Il ne vous reste plus qu’à vous rendre sur le site du Greffe du siège social de la société (infogreffe.fr) et déposer les documents suivants pour finaliser la création de votre SASU :

- Les statuts paraphés et signés ;

- La liste des souscriptions (document attestant de la souscription au capital social) ;

- La déclaration de non-condamnation du Président (il faut y préciser les noms et prénoms des parents du Président (nom de jeune fille pour la mère) ;

- Un justificatif de l’adresse du siège social datant de moins de trois mois (facture EDF ou autre) ;

- Une attestation d’autorisation de domiciliation si le siège social est fixé au domicile personnel du Président ;

- Une copie de la pièce d’identité du Président de la sasu avec la mention écrite suivante « certifié conforme à l’original, une date et une signature » ;

- Le pouvoir signé par le Président pour que le cabinet dépose votre dossier au greffe en votre nom ;

- Une publication dans un journal d’annonces légales de la création de la société ;

Sous quelques jours, le greffe valide le dossier et transmet en retour l’extrait Kbis.

La durée d’obtention du Kbis de votre SASU va dépendre du greffe. Chaque greffe a en effet son autonomie juridique et certains sont plus rapides que d’autres.

La dématérialisation de la transmission des pièces a accéléré le processus et nous obtenons parfois les Kbis dans la journée, dans d’autres cas il faut attendre plusieurs semaines.

Si cela vous intéresse et que vous avez besoin d’obtenir un Kbis dans la journée pour démarrer votre activité nous avons une solution unique à vous proposer détaillée plus bas.

Une fois le dossier validé par le greffe, il est transmis par ce dernier aux différents organismes comme l’URSSAF, le service des impôts ainsi que l’INSEE qui attribue un code APE en fonction de votre activité.

A savoir, si le code APE attribué par l’INSEE est erroné vous avez toujours la possibilité de le faire corriger.

4. Combien coûte la création d’une SASU

Pour obtenir l’extrait Kbis de votre SASU, il faudra compter pour les frais de greffe 60 euros et 141 euros, soit au total 200 euros.

5. Notre solution « unique » pour obtenir votre Kbis dans la journée.

Si vous avez besoin de démarrer immédiatement votre activité nous avons créé des sociétés sans activité qui sont déjà immatriculées au greffe avec leur Kbis.

Pour obtenir ce Kbis c’est très simple : nous vous cédons les parts de la société, (le capital est de 100 euros) et mettons à jour les statuts avec les éléments à modifier, généralement le siège, les associés, l’activité.

En attendant la mise à jour, vous aurez déjà immédiatement un Kbis et votre SASU totalement prête à fonctionner.

Vous aurez même votre compte bancaire ouvert également prêt à fonctionner immédiatement.