Dirigeant : déduire les frais de trajet domicile - travail

• Société soumise à l’impôt sur les sociétés
  • Sur le plan fiscal
  • Sur le plan social
• Société soumise à l’impôt sur le revenu ou entreprise individuelle
• Conclusion

Les règles sont différentes selon que la société est soumise à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu :

Société soumise à l’impôt sur les sociétés

Sur le plan fiscal

En tant que dirigeant d’une entreprise soumise à l’IS vous avez fiscalement le statut de salarié, les frais de trajet sont inclus dans l’abattement de 10 % dont vous bénéficiez au titre de l’abattement pour frais professionnel.

Si votre société vous rembourse ses déplacements sous forme de frais réels (frais kilométriques), il s’agit d’un complément de rémunération. Il conviendra donc d’intégrer ses frais réels à vos revenus pour bénéficier de l’abattement de 10 % ou renoncer à l’abattement forfaitaire de 10 % et déduire les frais réels.

À savoir : Au plan fiscal au niveau de votre imposition personnelle à l’impôt sur le revenu, au-delà de 40 km de distance entre le lieu de travail et le domicile, il conviendra de justifier que l’éloignement n’est pas un choix personnel pour pouvoir les déduire en tant que frais réels.

Sur le plan social

Au niveau des cotisations sociales, il convient également de distinguer le statut social du dirigeant : assimilé salarié ou travailleur non-salarié (TNS).

Si vous avez le statut d’assimilé-salarié (gérant minoritaire, dirigeant de SAS) et que vous utilisez votre véhicule personnel pour vous rendre à votre travail vous pouvez bénéficier d’une indemnité de transport annuelle de 200 euros exonérée de cotisations sociales. Ce qui est assez faible. Toutefois, si le trajet domicile-lieu de travail n’est pas desservi par les transports en commun ou si vos horaires ne vous permettent pas d’utiliser les transports en commun, vous avez la faculté d’utiliser le barème kilométrique de l’URSSAF.

Si vous avez le statut de travailleur non salarié, les frais kilométriques peuvent être exonérés de cotisations sociales sans plafond (à défaut d’avoir conservé tous ses justificatifs le travailleur non salarié sera soumis au barème kilométrique).

Société soumise à l’impôt sur le revenu ou entreprise individuelle

Dans cette situation, le mécanisme est beaucoup plus simple : un dirigeant qui est la tête d’une entreprise qui est soumise à l’impôt sur le revenu ne bénéficie pas d’un abattement de 10 % pour frais professionnels sur son revenu. Il peut uniquement se faire rembourser par sa société ses frais de déplacement (domicile/travail) sous forme de frais réels. Ils seront totalement déduits au niveau de l’entreprise.

Une limite toutefois : le barème kilométrique n’est pas applicable aux entreprises soumises à l’IR (il est réservé aux dirigeants assimilés-salariés). Il sera donc possible de ne déduire que les frais réels ou éventuellement le barème des frais de carburant.

Conclusion

Pour les sociétés à l’IS si vous avez le statut d’assimilé-salarié, l’avantage est relativement réduit sauf cas particulier, puisque les remboursements constituent un complément de rémunération. Les avantages sont accrus si vous êtes TNS, les indemnités sont déduites du résultat de votre société (et réintégrées à l’impôt sur le revenu) mais vous économiserez les cotisations sociales.

Enfin pour les entreprises à l’IR, vous pouvez vous faire rembourser vos frais de déplacement uniquement en les intégrant aux frais réels qui seront déduits des bénéfices de l’entreprise.

Bon à savoir : En micro-entreprise on ne peut pas déduire les frais de déplacements de l’impôt sur le revenu.