Droits au Chômage du Créateur d’Entreprise en 2024 : Comprendre l’ARE et l’ARCE pour Maximiser Vos Aides
Chômeur créateur d'entreprise ne passez pas à côté de vos droits
- Pourquoi Parler des Droits au Chômage pour les Entrepreneurs ?
- L’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) pour les Créateurs d’Entreprise
- L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE)
- Comparatif : ARE ou ARCE, Que Choisir ?
- Les Démarches pour Obtenir l’ARE ou l’ARCE
- Conseils Pratiques pour Maximiser Vos Droits
- FAQ
- Références Juridiques et Dates des Réformes
Se lancer dans l’entrepreneuriat est une aventure passionnante, mais elle comporte des défis financiers. Heureusement, en France, les créateurs d’entreprise peuvent bénéficier d’aides financières sous forme de droits au chômage. L’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) et l’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) ont été conçues pour accompagner les entrepreneurs pendant cette période critique.
En 2024, des ajustements importants ont été apportés à ces dispositifs.
Cet article vous explique, en détail et avec précision, comment fonctionne chaque aide, comment choisir celle qui vous convient le mieux, et quelles démarches suivre pour en profiter.
Pourquoi Parler des Droits au Chômage pour les Entrepreneurs ?
Créer ou reprendre une entreprise peut entraîner une perte de revenus initiale, notamment si l’activité tarde à devenir rentable. Les dispositifs ARE et ARCE permettent aux créateurs d’entreprise :
- De sécuriser leurs revenus pendant la phase de lancement.
- De financer leur projet grâce à un soutien financier.
- De bénéficier d’un filet de sécurité en cas d’échec de l’entreprise.
L’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) pour les Créateurs d’Entreprise
L’ARE est une aide versée mensuellement aux demandeurs d’emploi. En tant que créateur d’entreprise, vous pouvez continuer à la percevoir sous certaines conditions spécifiques à votre statut d’entrepreneur.
Conditions d’Éligibilité
Pour bénéficier de l’ARE, vous devez :
- Être inscrit comme demandeur d’emploi auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi).
- Avoir perdu votre emploi de manière involontaire (licenciement, fin de CDD, rupture conventionnelle).
- Avoir travaillé au moins 6 mois (soit 130 jours ou 910 heures) au cours des 24 derniers mois.Service Public
- Créer ou reprendre une entreprise après la fin de votre contrat de travail.
Montant de l’ARE : Distinction entre Non-Salariés et Assimilés Salariés
Le montant de l’ARE dépend de votre statut en tant que créateur d’entreprise :
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Pour les créateurs avec le statut de non-salariés (EI, EIRL, gérant majoritaire de SARL) :
- Si vous n’avez pas encore de rémunération, vous percevez 70 % de votre ARE mensuelle.
- Une régularisation annuelle est effectuée : à la clôture de l’exercice comptable, vos revenus nets (bénéfices ou déficits) sont pris en compte pour ajuster vos droits.
👉 Exemple : Si votre ARE mensuelle est de 1 500 €, vous recevrez 1 050 € par mois (70 %). À la fin de l’année, Pôle emploi recalculera vos droits en fonction de vos bénéfices ou pertes.
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Pour les créateurs avec le statut d’assimilés salariés (gérant de SAS, président de SASU) :
- En l’absence de rémunération au titre de votre mandat social, vous percevez 100 % de votre ARE mensuelle.
- Si vous commencez à vous rémunérer, l’ARE sera ajustée ou suspendue en fonction du montant de vos revenus.
Durée de l’ARE : Comprendre les Périodes de 12 à 36 Mois
La durée pendant laquelle vous pouvez percevoir l’ARE dépend de plusieurs facteurs :
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Durée d’affiliation : Pour ouvrir des droits, vous devez avoir travaillé au moins 6 mois (soit 130 jours ou 910 heures) au cours des 24 derniers mois.
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Âge du demandeur :
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Moins de 53 ans : La durée d’indemnisation est égale au nombre de jours calendaires entre le premier jour du premier contrat de travail identifié sur les 24 derniers mois et la date de fin de contrat de travail précédant la demande d’allocations.
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53 ans et plus : La période de référence est étendue à 36 mois, ce qui peut augmenter la durée d’indemnisation.
-
👉 Exemple : Si vous avez travaillé 18 mois au cours des 24 derniers mois, vous pourrez percevoir l’ARE pendant 18 mois.
L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE)
L’ARCE est une alternative à l’ARE. Elle permet de percevoir une partie de vos droits au chômage sous forme de capital pour financer le démarrage de votre entreprise.
❌ Attention vous ne pouvez pas percevoir à la fois l’ARE et ARCE.
Conditions d’Éligibilité
Pour obtenir l’ARCE, vous devez :
✅ Être éligible à l’ARE.
✅ Bénéficier de l’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise), qui est une exonération partielle ou totale des charges sociales pendant un an.
✅ Créer ou reprendre une entreprise après la fin de votre contrat de travail.
Montant et Versement
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Montant : Depuis le 1er juillet 2023, l’ARCE correspond à 60 % des droits restants à l’ARE.
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Versement : L’aide est versée en deux fois :
- 50 % lors de la validation du dossier.
- 50 % six mois plus tard, sous réserve que l’entreprise soit toujours active.
*Exemple : Si vous avez 20 000 € de droits ARE restants, vous percevrez 12 000 € (60 %), répartis en deux
- Conditions pour le second versement de l’ARCE : Vous devez fournir une attestation prouvant que votre entreprise est toujours en activité. Si l’activité est interrompue avant le deuxième versement, celui-ci ne sera pas versé.
Avantages et Inconvénients de l’ARCE
Avantages :
- Un capital initial pour couvrir les frais de démarrage (matériel, frais juridiques, marketing, etc.).
- Aucune réduction en fonction des revenus générés par votre activité.
Inconvénients :
- Vous perdez le maintien des allocations mensuelles de l’ARE.
- Pas de validation de trimestres de retraite pendant la période d’activité.
Comparatif : ARE ou ARCE, Que Choisir ?
| Critère | ARE | ARCE |
|---|---|---|
| Type d’aide | Allocation mensuelle | Versement en capital (60 % des droits restants) |
| Versement | Mensuel | Deux tranches : 50 % au début, 50 % après 6 mois |
| Cumul avec revenus | Possible, sous conditions | Non applicable |
| Sécurité sociale | Maintien des droits retraite et santé | Pas de validation de trimestres |
| Adapté pour… | Les projets nécessitant un revenu régulier | Les projets nécessitant un financement initial important |
Critères de Choix
- Si votre entreprise nécessite un financement immédiat, optez pour l’ARCE.
- Si vous souhaitez maintenir un revenu stable et sécurisé, préférez l’ARE.
Les Démarches pour Obtenir l’ARE ou l’ARCE
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Inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi) : Dès la fin de votre contrat de travail, inscrivez-vous comme demandeur d’emploi et signalez votre projet de création ou reprise d’entreprise.
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Validation du projet : Présentez un business plan détaillé pour prouver la viabilité de votre activité. Vous devrez également fournir un justificatif d’immatriculation de votre entreprise (exemple : SIRET).
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Choix entre ARE et ARCE : Analysez vos besoins financiers et les perspectives de votre projet avec votre conseiller France Travail.
-
Déclarations régulières :
- Pour l’ARE : Déclarez mensuellement vos revenus à France Travail.
- Pour l’ARCE : Assurez-vous de fournir les documents nécessaires pour le second versement.
Conseils Pratiques pour Maximiser Vos Droits
- Simulez vos options : Demandez à votre conseiller de simuler vos allocations selon l’ARE ou l’ARCE.
- Consultez un expert-comptable : Il pourra vous aider à structurer votre entreprise pour maximiser vos droits sociaux et fiscaux.
- Anticipez la régularisation annuelle : En tant que non-salarié, tenez une comptabilité rigoureuse pour éviter des ajustements défavorables.
- Assurez la viabilité de votre projet : Un business plan solide est essentiel pour obtenir l’ARCE et garantir son second versement.
FAQ
Puis-je revenir à l’ARE après avoir bénéficié de l’ARCE ?
Oui. Si votre entreprise cesse d’activité, vous pourrez percevoir les droits restants à l’ARE, déduction faite du montant déjà perçu sous forme d’ARCE.
Quelle est la durée maximale de l’ARE ?
La durée d’indemnisation dépend de votre durée de travail avant la perte d’emploi et de votre âge. Elle peut aller jusqu’à 36 mois pour les demandeurs de 53 ans et plus.
L’ARCE est-elle imposable ?
Non, l’ARCE est exonérée d’impôt sur le revenu.
Que se passe-t-il si mon entreprise ne génère pas de revenus ?
Pour les non-salariés, l’ARE est versée à 70 % de son montant. Une régularisation sera effectuée à la fin de l’année en fonction de vos bénéfices ou pertes.
