Fiscalité de la SASU : Comprendre les Impôts, les Dividendes et les Spécificités de la SASU à l’Impôt sur le Revenu

• La Fiscalité de Base d’une SASU : Imposition sur les Bénéfices
  • Exemple Pratique d’Imposition sur les Bénéfices
• La Distribution des Dividendes : Une Fiscalité à Double Imposition
  • Exemple d’Imposition sur les Dividendes
    • Avec le PFU, la taxation serait la suivante :
    • Avec le barème progressif elle serait la suivante :
• Le Cas Spécifique de la SASU à l’Impôt sur le Revenu (IR)
  • Exemple d’Imposition d’une SASU à l’IR
• Rémunération du Dirigeant : Salaire ou Dividendes ?
• Optimisation Fiscale : Quelques Stratégies pour Réduire la Charge Fiscale en SASU
• FAQ sur la Fiscalité de la SASU
  • 1. La SASU est-elle obligatoirement soumise à l’impôt sur les sociétés ?
  • 2. Les dividendes sont-ils toujours soumis à la flat tax de 30 % ?
  • 3. Quel est le principal avantage de la SASU pour un entrepreneur ?

La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) attire de nombreux entrepreneurs en France, en raison de sa flexibilité de gestion et de ses options avantageuses en matière de fiscalité.

Que vous soyez en phase de création ou déjà gérant de SASU, bien comprendre la fiscalité qui s’applique à cette forme juridique est essentiel pour optimiser la gestion financière de votre entreprise.

Dans cet article, nous analyserons les différentes implications fiscales pour une SASU, notamment la fiscalité sur les bénéfices, les dividendes et les spécificités de la SASU à l’impôt sur le revenu (IR).

La Fiscalité de Base d’une SASU : Imposition sur les Bénéfices

Par défaut, une SASU est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). Cela signifie que les bénéfices réalisés par l’entreprise sont imposés directement au niveau de la société avant toute distribution de dividendes. Voici comment cela fonctionne :

1. Taux Normal et Réduit de l’Impôt sur les Sociétés (IS) :

   • En 2024, le taux d’impôt sur les sociétés en France est de 25 % pour les bénéfices.
   • Toutefois, un taux réduit de 15 % s’applique sur les premiers 42 500 € de bénéfice pour les SASU qui remplissent certaines conditions, notamment celles ayant un chiffre d’affaires inférieur à 10 millions d’euros et un capital entièrement libéré.

Exemple Pratique d’Imposition sur les Bénéfices

Prenons l’exemple d’une SASU ayant réalisé 50 000 € de bénéfices annuels. Les premiers 42 500 € de bénéfice seront soumis au taux réduit de 15 %, et le reste au taux normal :

• Imposition des 42 500 € au taux de 15 % : 6 375 €
• Imposition des 7 500 € restants au taux de 25 % : 1 875 €

Total de l’impôt sur les sociétés pour cette SASU : 6 375 € + 1 875 € = 8 250 €.

Après cette imposition, le bénéfice net restant sera de 41 750 € (50 000 € - 8 250 €), disponible pour la distribution ou la rétention dans la société.

La Distribution des Dividendes : Une Fiscalité à Double Imposition

Une fois les bénéfices imposés au niveau de la société, un dirigeant peut choisir de se verser des dividendes. Les dividendes, bien que séduisants pour un associé unique, engendrent une double imposition.

1. Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) : Les dividendes versés au dirigeant sont soumis au PFU, aussi appelé « flat tax », au taux global de 30 %. Ce taux inclut :

   • 12,8 % d’impôt sur le revenu.
   • 17,2 % de prélèvements sociaux.

2. Option pour le Barème Progressif de l’Impôt sur le Revenu : Si le PFU n’est pas favorable, il est possible d’opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce cas, un abattement de 40 % est appliqué sur le montant des dividendes, mais les prélèvements sociaux de 17,2 % s’appliquent toujours sans abattement.

Exemple d’Imposition sur les Dividendes

Supposons que l’associé unique décide de se verser 10 000 € de dividendes après l’imposition des bénéfices au niveau de la société.

Avec le PFU, la taxation serait la suivante :

• Montant des dividendes : 10 000 €
• Imposition au taux de 30 % : 3 000 €

Le dirigeant percevra donc 7 000 € après imposition (10 000 € - 3 000 €).

Avec le barème progressif elle serait la suivante :

Rappelons l’exemple initial :

• Montant des dividendes versés : 10 000 €
• Abattement de 40 % : Lorsque les dividendes sont soumis au barème progressif, ils bénéficient d’un abattement de 40 %.

1. Calcul du Montant Imposable après Abattement

   • Dividendes versés : 10 000 €
   • Abattement de 40 % : 10 000 € × 40 % = 4 000 €
   • Montant imposable après abattement : 10 000 € - 4 000 € = 6 000 €

2. Application du Barème Progressif de l’Impôt sur le Revenu (2024)

   • Pour un célibataire ayant une part, le barème progressif est le suivant :

     • Jusqu’à 10 777 € : 0 %
     • De 10 777 € à 27 478 € : 11 %
     • De 27 478 € à 78 570 € : 30 %

   Supposons que le contribuable n’a pas d’autres revenus, il serait alors imposé sur 6 000 € dans la première tranche d’imposition à 0 %. Dans ce cas précis, il n’y aura donc aucun impôt sur le revenu supplémentaire à payer sur les dividendes après abattement.

3. Les Prélèvements Sociaux de 17,2 %

   • Contrairement à l’impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux s’appliquent au montant brut des dividendes, sans abattement.
   • Prélèvements sociaux : 10 000 € × 17,2 % = 1 720 €

Total des Impôts et Prélèvements :

• Impôt sur le revenu : 0 €
• Prélèvements sociaux : 1 720 €

Le montant net perçu après imposition serait donc de 10 000 € - 1 720 € = 8 280 €.

Le Cas Spécifique de la SASU à l’Impôt sur le Revenu (IR)

Bien que la SASU soit, par défaut, soumise à l’IS, il est possible d’opter pour une imposition à l’impôt sur le revenu (IR) pour une durée de cinq exercices maximum. Cette option peut être intéressante pour les entrepreneurs qui prévoient des bénéfices faibles au démarrage, car elle permet de déduire certains déficits et d’intégrer les résultats de l’entreprise au revenu global de l’associé.

1. Conditions pour l’Option à l’IR :

   • La SASU doit être créée depuis moins de cinq ans.
   • L’activité principale doit être commerciale, artisanale, libérale ou agricole.
   • L’associé unique doit être une personne physique.

2. Avantages et Inconvénients de l’Option IR :

   • Avantage :
   • En cas de déficit, celui-ci peut réduire le revenu global de l’associé unique, engendrant une réduction d’impôt.
   • Si la société est située en zone d’exonération d’impôt sur les bénéfices il n’y aura aucun impôt à payer alors qu’à l’IS ce n’est que la société qui est exonéré.
   • Si peu de revenu au sein du foyer fiscal et peu d’impôt sur le revenu cela évite l’IS.
   • Inconvénient : Inversement si les revenus de la SASU sont élevés, l’IR peut être moins favorable que l’IS, notamment en raison du taux progressif de l’IR.

Exemple d’Imposition d’une SASU à l’IR

Imaginons une SASU ayant réalisé 20 000 € de bénéfices et dont l’associé unique a un revenu global personnel annuel de 30 000 €. En choisissant l’option IR, les bénéfices de la SASU s’ajouteront aux 30 000 €, portant le revenu imposable total à 50 000 €, soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Rémunération du Dirigeant : Salaire ou Dividendes ?

La rémunération du dirigeant de SASU peut prendre la forme de salaires ou de dividendes. La fiscalité varie selon l’option retenue :

• Le Salaire : La rémunération sous forme de salaire est soumise aux cotisations sociales (régime général de la Sécurité sociale), ce qui peut représenter un coût élevé pour l’entreprise.
• Les Dividendes : Bien que soumis à la flat tax, les dividendes n’entraînent pas de cotisations sociales, sauf si leur montant dépasse 10 % du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant d’associé.

En fonction de la situation du dirigeant, une combinaison de salaire et de dividendes peut être envisagée pour optimiser la fiscalité personnelle et les charges sociales.

Optimisation Fiscale : Quelques Stratégies pour Réduire la Charge Fiscale en SASU

Pour réduire la charge fiscale, plusieurs stratégies peuvent être envisagées :

1. Capital Social Élevé : En augmentant le capital social de la SASU, il est possible de bénéficier d’une exonération de cotisations sociales sur les dividendes jusqu’à un certain plafond.
2. Déduction des Charges : La SASU permet la déduction de nombreuses charges, notamment les frais professionnels du dirigeant, ce qui réduit le bénéfice imposable.
3. Rémunération du Dirigeant sous Forme de Frais : Certains frais engagés dans l’intérêt de la société peuvent être remboursés au dirigeant et ne seront pas soumis à imposition, à condition d’être justifiés et nécessaires.

FAQ sur la Fiscalité de la SASU

1. La SASU est-elle obligatoirement soumise à l’impôt sur les sociétés ?

Non, une SASU peut opter pour une imposition à l’impôt sur le revenu, mais cette option est limitée à cinq ans et soumise à des conditions strictes.

2. Les dividendes sont-ils toujours soumis à la flat tax de 30 % ?

Par défaut, oui, mais il est possible d’opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, en bénéficiant d’un abattement de 40 %.

3. Quel est le principal avantage de la SASU pour un entrepreneur ?

La Sasu permet de prendre en considération les frais engagés par l’entreprise pour déterminer l’imposition de celle-ci contrairement à la micro-entreprise taxée forfaitairement en fonction de son chiffre d’affaires. Par rapport à l’EURL il n’y a pas de cotisations minimales à payer tant que l’on ne perçoit pas de rémunération et les dividendes sont exonérés de charges sociales.

En conclusion

La fiscalité de la SASU est souple et attrayante : possibilité d’opter à l’IR les premières années d’activité, dividendes soumis à un taux forfaitaire de 30% mais avec possibilité d’opter au barème progressif. Pas de cotisations sociales sur les dividendes. Bien sûr en fonction de votre situation personnelle une étude plus approfondie est souvent nécessaire. Notre cabinet peux vous accompagner dans cette tâche.