L’intéressement pour les dirigeants d’entreprise
L'intéressement un formidable outil pour motiver ses collaborateurs et optimiser sa fiscalité.
- Qu’est-ce que l’intéressement ?
- Pourquoi instaurer un accord d’intéressement ?
- Le cas particulier du dirigeant d’entreprise
- Plafonds pour 2025
- Exemples de calcul
- Mettre en place l’intéressement : un processus stratégique
- Une fiscalité avantageuse et stratégique
- Conseils pour une mise en œuvre optimale
- Questions fréquentes sur l’intéressement
- Conclusion sur l’intéressement
Qu’est-ce que l’intéressement ?
L’intéressement, bien plus qu’un simple outil de rémunération, se présente comme un pacte de confiance entre l’entreprise et ses salariés. Ce dispositif facultatif insuffle une dynamique collective, où chaque réussite se partage. À la différence d’une prime classique, l’intéressement se distingue par sa dimension aléatoire : son versement dépend des résultats obtenus, tissant un lien direct entre performance et récompense. Il repose sur une formule de calcul soigneusement définie dans un accord d’entreprise, garantissant transparence et équité.
Pourquoi instaurer un accord d’intéressement ?
Adopter un accord d’intéressement, c’est choisir d’ancrer dans l’ADN de l’entreprise une culture de la réussite collective. Il crée une dynamique vertueuse où chaque collaborateur se sent partie prenante des succès accomplis. En outre, l’intéressement se révèle être un précieux levier d’optimisation fiscale. Grâce aux exonérations sociales et fiscales qu’il offre, il permet de valoriser la contribution des salariés sans alourdir la charge sociale.
La loi PACTE a renforcé l’attractivité de ce mécanisme en supprimant le forfait social pour les entreprises de moins de 250 salariés. Ainsi, la performance se transforme en bénéfice partagé, sans freins administratifs.
Le cas particulier du dirigeant d’entreprise
Souvent, les dirigeants d’entreprise se demandent s’ils peuvent bénéficier de l’intéressement. La réponse est oui, à condition de remplir certaines conditions. Dans les sociétés de type SARL, SAS ou SA, le dirigeant peut percevoir de l’intéressement si l’entreprise emploie au moins un salarié (même à temps partiel) et qu’il n’est pas l’unique bénéficiaire du dispositif. Ce dernier point garantit le caractère collectif du mécanisme.
L’intéressement constitue pour le dirigeant un levier stratégique : il lui permet de réduire la pression fiscale personnelle, d’optimiser la rémunération tout en renforçant la motivation collective. En intégrant un Plan d’Épargne Entreprise (PEE), le dirigeant bénéficie des exonérations fiscales, transformant l’intéressement en outil puissant de gestion patrimoniale.
Plafonds pour 2025
Pour l’année 2025, le total des primes d’intéressement versées à l’ensemble des salariés bénéficiaires ne peut pas excéder 20 % du total des salaires bruts versés (en intégrant la rémunération du dirigeant).
Par ailleurs, la somme perçue, par un salarié et par an, au titre de l’intéressement ne peut pas dépasser 75 % du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 34 776 € en 2024 (montant fixé à 35 325 € en 2025) .
Exemples de calcul
Exemple 1 : Entreprise avec intéressement élevé et plafonné
L’entreprise a déterminé le montant de la prime d’intéressement annuelle en fonction de critères de performances et obtient un montant de 30.000 Euros
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Rémunérations annuelles :
- Dirigeant : 50 000 €
- Salarié A : 30 000 €
- Salarié B : 24 000 €
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Plafond de la prime d’intéressement : 104.000 X 20% = 20.800 €
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On suppose que l’intéressement est réparti en fonction des rémunérations (d’autres critères sont possibles).
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Chaque personne va percevoir
- Dirigeant : 10 000 € (20 % de 50 000 €)
- Salarié A : 6 000 € (20 % de 30 000 €)
- Salarié B : 4 800 € (20 % de 24 000 €)
Exemple 2 : intéressement avec un seul salarié à temps partiel
Dirigeant de EURL (ou SASU) avec rémunération annuelle de 60.000 euros salarié à temps partiel rémunéré 6.000 euros par an.
Intéressement total plafonné à 66.000 X 20% = 13.200 € réparti : 12.000 € pour le dirigeant et 1.200 € pour le salarié.
Mettre en place l’intéressement : un processus stratégique
Toute entreprise, dès lors qu’elle compte au moins un salarié, peut en bénéficier. L’accord peut naître d’une négociation collective, d’une ratification par les deux tiers du personnel ou encore d’une décision unilatérale de l’employeur.
Cet accord, une fois établi, doit impérativement être déposé auprès de la DRETS, via la plateforme TéléAccords, avant la moitié de la période de calcul. Par exemple, si l’exercice comptable se clôture au 31 décembre 2025, la signature devra intervenir avant le 1er juillet 2026.
Une fiscalité avantageuse et stratégique
L’intéressement séduit également par ses bénéfices fiscaux et sociaux. Pour l’entreprise, les sommes distribuées sont déductibles du résultat imposable et exonérées de cotisations sociales patronales, exception faite de la CSG et de la CRDS. Du côté des bénéficiaires, la fiscalité peut être encore allégée si les primes sont investies dans un Plan d’Épargne Entreprise (PEE), les rendant ainsi exonérées d’impôt sur le revenu.
Les primes versées sur le PEE peuvent par ailleurs bénéficier d’un abondement de la société lui même également déductible et non imposable qui peux aller jusqu’à trois fois le versement du salarié (ou du dirigeant)
Pour le dirigeant d’entreprise, cette fiscalité favorable ouvre des perspectives intéressantes de gestion de patrimoine et de transmission, notamment lorsqu’il s’agit de préparer une cession ou de structurer la gouvernance.
Salaire / prime | Intéressement perçu | Intéressement placé sur PEE | Abondement PEE / PER | |
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Source : calculs TSMF | ||||
Montant brut versé par l’entreprise | 1.000 € | 1.000 € | 1.000 € | 1.000 € |
Charges patronales (hypothèse 27,52%) | 275,2 € | 0 € | 0 € | 0 € |
Forfait social | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
Coût total entreprise | 1.275,2 € | 1.000 € | 1.000 € | 1.000 € |
Montant brut versé au bénéficiaire | 1.000 € | 1.000 € | 1.000 € | 1.000 € |
Charges salariales hors CSG-CRDS (hypothèse 11,31%) | 113,10 € | 0 | 0 | 0 |
CSG-CRDS | 95,30 € | 97 € | 97 € | 97 € |
IR (TMI 30%) | 221,42 € | 251,64 € | 0 | 0 |
Net reçu par le bénéficiaire | 570,17 € | 651,36 € | 903 € | 903 € |
Conseils pour une mise en œuvre optimale
Pour déployer un intéressement pleinement efficace, il est primordial d’harmoniser les objectifs avec la stratégie globale de l’entreprise. Intégrer un PEE permet de maximiser les bénéfices fiscaux, tandis qu’une formule de calcul adaptée au cycle de vie de l’entreprise en garantit la cohérence. Enfin, associer les collaborateurs dans le choix des critères renforce leur implication et favorise la réussite du dispositif.
Pour les dirigeants, il convient de bien anticiper l’articulation entre rémunération classique et intéressement, afin d’optimiser la fiscalité personnelle tout en renforçant la cohésion d’équipe.
Questions fréquentes sur l’intéressement
L’intéressement est-il obligatoire ? Non. Il reste un dispositif entièrement facultatif.
Quelle est la différence avec la participation ? La participation s’impose aux entreprises de plus de 50 salariés, tandis que l’intéressement est optionnel quelle que soit la taille de la structure.
Peut-on cumuler intéressement et participation ? Absolument, ces deux mécanismes sont parfaitement cumulables.
Les dirigeants peuvent-ils bénéficier de l’intéressement ? Oui, sous réserve de respecter les conditions de non-exclusivité et de lien collectif du dispositif.
Quels risques en cas d’erreur ? Une mauvaise mise en œuvre peut conduire à la requalification des primes en salaires, engendrant des cotisations sociales supplémentaires et des pénalités.
Conclusion sur l’intéressement
L’intéressement se révèle être un outil stratégique incontournable. En associant performance collective et optimisation fiscale, il renforce l’implication des équipes et dynamise la croissance de l’entreprise.
Pour garantir la sécurisation du dispositif, l’accompagnement d’un expert-comptable s’avère précieux, assurant à la fois la conformité juridique et l’optimisation fiscale.