Location meublée et CFE : Tout ce que vous devez savoir pour optimiser vos impôts locatifs
La location meublée est une solution avantageuse pour les propriétaires souhaitant optimiser la rentabilité de leur bien immobilier, mais elle peut également générer des frais supplémentaires tels que la Contribution Foncière des Entreprises (CFE).
- CFE et taxe d’habitation
- Quel est le montant de la CFE pour les locations meublées
- Les cas d’exonération de CFE
La CFE (contribution foncière des entreprises) a remplacé en 2017 l’ancienne taxe professionnelle, c’est un impôt local dont les taux sont fixés par les communes. Elle varie donc en fonction du lieu ou est situé le logement, et vous aurez autant de CFE à payer que vous aurez de locaux situés dans des communes différentes.
C’est pour cela que lorsque vous achetez un bien il convient de s’immatriculer auprès des impôts de la commune où est situé le bien afin de vous faire connaitre.
L’identification se fait à partir du formulaire P0i.
Elle est payée en fin d’année, le 15 décembre, pour cela il convient de vous rendre dans votre espace professionnel et procéder à son règlement directement en ligne.
Attention la création de son espace en ligne sur impôt.gouv est relativement long, ne vous y prenez pas au dernier moment.
Elle est due que vous soyez loueur en meublé professionnel (LMP) ou loueur en meublé non professionnel (LMNP).
CFE et taxe d’habitation
CFE et taxe d’habitation ne font pas bon ménage et sont même parfois incompatibles.
Examinons les différents cas de figure :
Vous louez une partie de vos locaux d’habitation.
Dans ce cas vous serez assujettis à la taxe d’habitation (bonne nouvelle celle-ci est supprimée) et vous serez exonéré de CFE (cf ci dessous les cas d’exonération).
Vous louez des locaux qui ne font pas partie de votre habitation.
Le bien est loué à l’année
Dans ce cas la taxe d’habitation est due par le locataire qui sera présent au 1er janvier de l’année considérée. Il paye la taxe d’habitation pour l’année complète, même si il part en janvier par exemple. Il n’y a pas de prorata.
Si le bien était vide au 1er janvier dans ce cas, en tant que propriétaire vous serez le redevable de la taxe d’habitation, sauf à démontrer par tout moyen, que le bien est destinée à la location meublée.
Dans les deux cas vous resterez redevable de la CFE, sauf si vous avez dû payer la taxe d’habitation.
Le bien est loué occasionnellement.
Il peut s’agir de locations saisonnières par exemple.
Dans ce cas aucune taxe d’habitation n’est due par contre vous ne devrez pas vous en réserver la jouissance en tant que résidence secondaire par exemple vous risquez alors de devoir la payer.
La CFE restera due dans tous les cas.
Quel est le montant de la CFE pour les locations meublées
La base de calcul est déterminée en fonction du chiffre d’affaires mais comme celui-ci est généralement faible, c’est la cotisation minimale qui s’applique.
Comme indiqué ci dessus le montant est très variable d’une commune à l’autre.
Le montant est généralement compris entre 80 € et 300 €.
Bien sûr il se déduit du montant des loyers à déclarer si vous êtes au réel.
Les cas d’exonération de CFE
Vous pouvez bénéficier d’exonération de CFE dans les cas suivants :
👉 Tout d’abord la CFE n’est pas due la première année d’activité.
🚨 Attention le calcul n’est pas proratisé, si vous démarrez votre activité le 15 décembre. Cela comptera pour une année entière…
Sont ensuite exonérés de la cotisation foncière des entreprises (CFE) :
- Les propriétaires ou locataires qui louent occasionnellement une partie de leur habitation personnelle, lorsque d’ailleurs cette location ne présente aucun caractère périodique.
- Les personnes qui louent ou sous-louent en meublé une ou plusieurs pièces de leur habitation principale, sous réserve que les pièces louées constituent pour le locataire ou le sous-locataire en meublé sa résidence principale, et que le prix de location demeure fixé dans des limites raisonnables .
- Sauf délibération contraire de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) doté d’une fiscalité propre : les personnes qui louent en meublé des locaux classés meublés de tourisme lorsque ces locaux sont compris dans leur habitation personnelle
- Les personnes autres que celles visées ci-dessus qui louent ou sous-louent en meublé tout ou partie de leur habitation personnelle.
Vous serez également exonéré de CFE si le montant de vos recettes est inférieur à 5.000 Euros.
