Mémento fiscal : définition, utilité et comment l’obtenir
Découvrez ce qu’est le mémento fiscal, son rôle et comment l’obtenir pour votre entreprise. Guide complet pour entrepreneurs et auto-entrepreneurs.
- Qu’est-ce que le mémento fiscal ?
- Pourquoi le mémento fiscal est-il important pour les entreprises ?
- Où et comment trouver son mémento fiscal ?
- Que contient le mémento fiscal en 2024 ?
- Que faire si vous avez perdu votre mémento fiscal ?
- FAQ : vos questions sur le mémento fiscal
- Conclusion sur le mémento fiscal
Qu’est-ce que le mémento fiscal ?
Définition et rôle du mémento fiscal
Le mémento fiscal est un document officiel délivré par l’administration fiscale, il est aussi parfois dénommé livret d’accueil fiscal. Il regroupe les principales informations fiscales relatives à une entreprise ou un auto-entrepreneur, telles que le régime fiscal appliqué, le numéro SIRET, le code APE, et les obligations fiscales spécifiques.
Il sert de référence pour toutes les démarches fiscales et permet de clarifier la situation fiscale de l’entreprise.
👉 Ce document est particulièrement utile pour suivre ses échéances fiscales, comprendre ses obligations légales, et justifier sa situation fiscale auprès de partenaires, banques ou administrations. Il vous sera demandé par votre expert comptable pour paramétrer son dossier et éventuellement apporter des corrections.
💥Il peut arriver en effet certaines fois que certaines mentions soient mal renseignées (exemple omission d’une option à l’IS ou à la TVA, ce qui peut avoir de lourdes conséquences).
Différence entre mémento fiscal et attestation fiscale
Il ne faut pas confondre le mémento fiscal avec l’attestation fiscale. L’attestation fiscale certifie qu’une entreprise est en règle vis-à-vis de ses obligations fiscales, notamment lors de réponses à des appels d’offres publics. Le mémento fiscal, quant à lui, sert davantage de document d’information et de référence sur la fiscalité de l’entreprise.
Pourquoi le mémento fiscal est-il important pour les entreprises ?
Connaître son régime fiscal et ses obligations
Le mémento fiscal permet de connaître précisément le régime fiscal applicable à son entreprise (régime réel, micro-fiscal, impôt sur les sociétés, etc.). Cela aide à anticiper les échéances fiscales, optimiser la gestion financière et éviter les erreurs déclaratives.
Vous y retrouverez notamment votre numéro de TVA intracommunautaire.
Identifier son centre des impôts de référence
Chaque entreprise est rattachée à un centre des impôts spécifique en fonction de sa localisation. Le mémento fiscal précise ces coordonnées, facilitant ainsi les démarches administratives et les échanges avec l’administration fiscale.
Faciliter les échanges avec l’administration fiscale
Lors des démarches fiscales (déclarations, contrôles, régularisations), disposer du mémento fiscal simplifie les échanges avec les services fiscaux. Il fournit toutes les informations essentielles pour une communication rapide et efficace.
Où et comment trouver son mémento fiscal ?
Où le demander en ligne ou en physique ?
Le mémento fiscal peut être obtenu :
- En ligne : via l’espace professionnel sur le site impots.gouv.fr.
- En physique : en se rendant directement au centre des impôts dont dépend l’entreprise.
Quels documents fournir pour l’obtenir ?
Pour obtenir un mémento fiscal, il faut généralement fournir :
- Un justificatif d’identité pour les micro-entrepreneurs.
- Le numéro SIRET de l’entreprise.
- Un justificatif de domiciliation de l’activité.
Mémento fiscal auto-entrepreneur : démarches spécifiques
Les micro-entrepreneurs peuvent demander leur mémento fiscal via leur espace personnel sur le site des impôts. Les démarches sont simplifiées : seules les informations de base comme le numéro SIRET et la nature de l’activité sont requises.
Que contient le mémento fiscal en 2024 ?
Informations sur l’activité de l’entreprise
Le mémento fiscal mentionne :
- La dénomination sociale ou le nom de la micro entreprise.
- Le numéro SIRET et le code APE.
- La nature de l’activité exercée.
Obligations fiscales et échéances à respecter
Il récapitule les obligations fiscales applicables, comme la TVA, l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu, ainsi que les échéances à respecter pour chaque déclaration.
Coordonnées des services fiscaux compétents
Le mémento fiscal indique également les coordonnées complètes du centre des impôts compétent, ce qui facilite les démarches en cas de besoin.
Que faire si vous avez perdu votre mémento fiscal ?
Comment récupérer un duplicata ?
Si vous perdez votre mémento fiscal, vous pouvez :
- Télécharger un duplicata via votre espace professionnel sur impots.gouv.fr.
- En faire la demande auprès de votre centre des impôts.
Les alternatives pour retrouver ses informations fiscales
Certaines informations contenues dans le mémento fiscal, comme le numéro SIRET ou le code APE, peuvent être retrouvées sur des documents officiels tels que l’extrait Kbis ou via le répertoire Sirene de l’INSEE.
FAQ : vos questions sur le mémento fiscal
Mémento fiscal, c’est quoi exactement ?
C’est un document qui centralise les informations fiscales essentielles d’une entreprise, permettant de comprendre et gérer ses obligations fiscales.
Où trouver son mémento fiscal ?
Le mémento fiscal est accessible via l’espace professionnel sur le site impots.gouv.fr ou en se rendant au centre des impôts compétent.
Comment demander un mémento fiscal pour son entreprise ?
La demande se fait en ligne ou directement auprès du centre des impôts. Il faut fournir le numéro SIRET et un justificatif d’identité.
Quels sont les délais pour obtenir un mémento fiscal ?
La délivrance en ligne est généralement immédiate. En cas de demande physique, le délai peut varier de quelques jours à une semaine, selon le centre des impôts.
Conclusion sur le mémento fiscal
Le mémento fiscal est un document important à conserver précieusement, c’est l’équivalent fiscal de votre kbis. Il recense toutes vos informations fiscales dont vous avez besoin et qui vous seront souvent demandées notamment par votre expert comptable pour gérer au mieux votre entreprise.
