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Micro-entreprise et chômage : comment créer son activité tout en conservant ses droits.

Par Jean-Luc Javelaud, le 10 décembre 2024
8 min.

Et si le chômage devenait votre tremplin pour entreprendre ? Découvrez comment créer une micro-entreprise tout en sécurisant vos revenus et en maximisant vos chances de succès grâce aux aides et dispositifs adaptés.

Micro-entreprise et chômage : Comment créer son activité tout en conservant ses droits

Créer une micro-entreprise tout en percevant ses allocations chômage peut sembler complexe, mais c’est une opportunité intéressante pour se lancer dans l’entrepreneuriat avec un filet de sécurité. Ce guide complet vous accompagne pas à pas pour comprendre les démarches, les avantages et les points de vigilance liés à la création d’entreprise pour un chômeur.

Pourquoi envisager la création d’une micro-entreprise en période de chômage ?

La création d’une micro-entreprise, ou auto-entreprise, est une solution accessible et flexible pour tester un projet entrepreneurial tout en bénéficiant d’un minimum de stabilité financière grâce aux allocations chômage. Voici quelques raisons qui incitent les demandeurs d’emploi à franchir le pas :

1. Conserver ses allocations chômage tout en lançant son activité

Les dispositifs comme l’ARE (Allocation de Retour à l’Emploi) permettent aux chômeurs de maintenir une partie de leurs droits au chômage, même en cas de création d’entreprise. Cela offre une sécurité financière précieuse dans les premiers mois d’activité.

2. Accéder à des aides pour entrepreneurs

Les chômeurs créateurs d’entreprise peuvent bénéficier d’aides spécifiques, comme l’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise), qui permet de recevoir une partie de ses droits au chômage sous forme de capital pour financer le démarrage de l’activité.

3. Une structure simple et adaptée

La micro-entreprise est particulièrement adaptée aux demandeurs d’emploi grâce à sa simplicité administrative, ses charges sociales réduites et un régime fiscal allégé.

Chômage et création d’entreprise : comment ça fonctionne ?

L’ARE : Maintenir ses allocations chômage

Le dispositif de maintien des allocations chômage (ARE) permet à un chômeur créant une micro-entreprise de continuer à percevoir une partie de ses droits. Voici les conditions et modalités :

  1. Continuer à déclarer ses revenus : Vous devez déclarer chaque mois votre chiffre d’affaires auprès de Pôle Emploi. Vos allocations seront alors recalculées en fonction de vos revenus.

  2. Un montant d’allocations ajusté :

    • Si votre chiffre d’affaires est nul : vous percevez la totalité de vos allocations.
    • Si vous réalisez un chiffre d’affaires : une partie de vos revenus est déduite de vos allocations, selon un calcul spécifique.
  3. Durée limitée : Vous pouvez bénéficier de l’ARE jusqu’à l’épuisement de vos droits ou jusqu’à ce que vos revenus deviennent trop élevés pour continuer à percevoir des allocations.

L’ARCE : Convertir ses allocations en capital

L’ARCE permet de transformer une partie de vos droits au chômage en capital pour financer votre entreprise par contre vous ne percevez que 60% de vos droits. Cette aide est versée en deux fois :

  • 30% % des droits au chômage sont débloqués à la création.
  • Le solde est versé 6 mois plus tard, sous réserve de la poursuite de votre activité.

Conditions pour bénéficier de l’ARCE :

  • Avoir obtenu l’aide à la création d’entreprise ARE ou déposé un dossier de création auprès de Pôle Emploi.
  • Avoir un projet réaliste et cohérent validé par un conseiller.

Attention ARE et ARCE ne se cumulent pas vous devez choisir l’un ou l’autre.

Les démarches pour créer une micro-entreprise en période de chômage

La micro-entreprise est une forme juridique rapide à mettre en place mais avant de vous lancer voici quelques recommandations :

1. Définir votre projet

Avant toute démarche administrative, définissez clairement votre activité, vos objectifs et vos besoins. Analysez :

  • Le marché : quels sont vos clients cibles et leurs attentes ?
  • Les concurrents : quelles sont les forces et faiblesses de vos concurrents ?
  • Votre proposition de valeur : pourquoi votre offre se démarque-t-elle ?
  • Pensez à faire un prévisionnel, restez simple mais voyez si l’activité sera suffisante pour couvrir vos dépenses et vous rémunérer.

2. Choisir le bon statut juridique

Même si la micro-entreprise est souvent plébiscitée, d’autres options comme l’EURL, la SASU ou la SARL peuvent être plus adaptées à certains projets. Voici un aperçu :

  • Micro-entreprise : simplicité, charges réduites, mais plafonds de chiffre d’affaires limités et taxation en fonction du chiffre d’affaires sans tenir compte de vos dépenses.
  • EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) : permet d’exercer en société et donne plus de crédibilité auprès des tiers.
  • SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) : souplesse et meilleure optimisation fiscale pour des projets ambitieux.

N’hésitez pas à faire des simulation pour déterminer le meilleur statut, c’est essentiel pour démarrer sur de bonnes bases et ne pas vous trouver en difficultés.

3. Déclarer votre activité

La déclaration d’une micro-entreprise peut se faire en ligne via le portail officiel du guichet unique. C’est gratuit. Vous devrez fournir :

  • Une pièce d’identité.
  • Une description de votre activité.
  • Vos coordonnées personnelles.

Attention vous ne pouvez pas exercer toutes les activités en micro entreprise. Vous retrouverez sur le site du guichet unique les activité interdites.

4. Inscription aux registres obligatoires

Selon votre activité, vous devrez peut-être vous inscrire :

  • Au registre des métiers pour une activité artisanale.
  • Au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour une activité commerciale.

5. Souscrire à une assurance professionnelle

Même en micro-entreprise, certaines activités nécessitent une assurance professionnelle, notamment dans les secteurs artisanaux ou du bâtiment.

Les avantages de la création d’une micro-entreprise en période de chômage

  1. Un statut simple et souple : Les démarches administratives sont légères, et le régime micro-fiscal simplifie la gestion de votre activité.
  2. Une protection financière : Grâce à l’ARE ou à l’ARCE, vous conservez un filet de sécurité tout en lançant votre projet.
  3. Un tremplin pour l’avenir : La micro-entreprise permet de tester un projet sans engager des investissements lourds. Si votre activité se développe, vous pourrez toujours évoluer vers une forme juridique plus structurée.

Les points de vigilance

  1. Le plafonnement du chiffre d’affaires : En micro-entreprise, votre chiffre d’affaires annuel ne doit pas dépasser un certain seuil et il est important de le suivre tous les mois :

    • 77 700 € pour une activité de services.
    • 188 700 € pour une activité de commerce.
  2. Les cotisations sociales : Même si vos revenus sont faibles, des cotisations sociales minimales peuvent s’appliquer et celles-ci sont calculées sur le chiffre d’affaires ce qui peut être préjudiciable si vous avez des dépenses importantes.

  3. La compatibilité avec le chômage : Déclarez toujours vos revenus auprès de Pôle Emploi pour éviter des sanctions et une régularisation de vos aides.

Se faire accompagner : un indispensable pour réussir

Créer une micro-entreprise tout en percevant le chômage demande de bien connaître les règles et de préparer un projet solide. Voici pourquoi un accompagnement professionnel est essentiel :

  1. Optimisation fiscale et sociale : Un expert-comptable peut vous aider à choisir le meilleur statut et à optimiser vos revenus.
  2. Accès aux aides : Les dispositifs comme l’ARCE ou les subventions locales nécessitent des dossiers complets et précis.
  3. Accompagnement stratégique : Un conseiller en création d’entreprise vous guidera dans la définition de votre projet, l’étude de marché et la gestion administrative.

FAQ : Questions fréquentes

1. Puis-je cumuler mes allocations chômage et mes revenus en micro-entreprise ? Oui, grâce au dispositif ARE, vous pouvez maintenir une partie de vos allocations tout en déclarant vos revenus mensuellement à Pôle Emploi.

2. Quelles aides financières puis-je obtenir pour créer ma micro-entreprise ?

  • ARE : maintien partiel de vos allocations.
  • ARCE : capitalisation d’une partie de vos droits.
  • ACRE : exonération de cotisations sociales.
  • Aides régionales ou locales : certains dispositifs varient selon les régions.

3. La micro-entreprise est-elle le meilleur statut pour démarrer ? Cela dépend de votre projet. La micro-entreprise est idéale pour des activités à faible investissement initial. Pour des projets plus ambitieux, envisagez une EURL ou une SASU.

4. Que se passe-t-il si mon chiffre d’affaires dépasse les plafonds ? Vous serez automatiquement basculé vers le régime réel d’imposition, avec des obligations comptables plus lourdes.

5. Dois-je déclarer mes revenus à Pôle Emploi chaque mois ? Oui, vous devez déclarer votre chiffre d’affaires pour permettre le calcul de vos droits restants.

Conclusion sur la micro-entreprise et le chômage

Créer une micro-entreprise en période de chômage est une formidable opportunité pour rebondir tout en testant un projet entrepreneurial. Grâce aux dispositifs comme l’ARE ou l’ARCE, vous pouvez bénéficier d’une sécurité financière tout en bâtissant les bases de votre entreprise. Prenez le temps de bien préparer votre projet, choisissez le statut juridique adapté, et n’hésitez pas à vous faire accompagner pour maximiser vos chances de succès.

Voici quelques liens utiles pour aller plus loin :

  • Bpifrance Création : Ce portail offre des informations, des outils et des conseils pour structurer votre projet de création ou de reprise d’entreprise. Visiter le site
  • CCI.fr : Le site des Chambres de Commerce et d’Industrie propose des informations, des conseils et des outils pratiques pour les entrepreneurs. Visiter le site
  • Artisanat.fr : Portail des Chambres de Métiers et de l’Artisanat, il fournit des ressources spécifiques pour les artisans. Visiter le site
  • Service-Public.fr (Portail des professionnels) : Le site officiel de l’administration française offre des informations juridiques et administratives pour les professionnels. Visiter le site
  • France Travail : Anciennement Pôle Emploi, ce site propose des ressources pour les créateurs et repreneurs d’entreprise, y compris des informations sur les aides disponibles. Visiter le site
  • Bpifrance : La banque publique d’investissement soutient les entrepreneurs avec des financements, des garanties et des conseils. Visiter le site
  • Les services en ligne pour lancer son entreprise : Une sélection d’outils et de services en ligne pour faciliter la création et la gestion de votre entreprise. Visiter le site

À propos de l’auteur

Jean-Luc Javelaud
Jean-Luc Javelaud
Expert-comptable
Passionné par les nouvelles technologies et le conseil aux entreprises, Jean-Luc Javelaud a développé son activité sur Internet afin de proposer aux entreprises des solutions économiques accompagnées de conseils à valeur ajoutée.
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