Micro-entreprise et TVA : Le guide complet pour les autoentrepreneurs

1. Comprendre la TVA pour une micro-entreprise
3. Pourquoi faire appel à un expert-comptable en ligne ?
- Un gain de temps et de sérénité
- Exemple concret : gestion de la TVA après dépassement des seuils
4. Régimes de TVA pour les micro-entrepreneurs

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un sujet central pour tout entrepreneur, y compris les micro-entrepreneurs. Comprendre les mécanismes de cette taxe est essentiel pour garantir une gestion sereine de son activité et éviter les erreurs coûteuses. Ce guide s’adresse aux autoentrepreneurs désireux de maîtriser les subtilités de la TVA, tout en explorant comment les services d’un expert-comptable en ligne peuvent faciliter leur quotidien.

Dans cet article, nous répondrons à toutes vos questions : Comment fonctionne la franchise en base de TVA ? Quels sont les seuils à ne pas dépasser ? Pourquoi un expert-comptable peut devenir un allié précieux dans cette démarche ? À la fin, vous trouverez des conseils pratiques et une FAQ complète pour éclairer vos démarches.

1. Comprendre la TVA pour une micro-entreprise

La franchise en base de TVA : des seuils à ne pas dépasser

La franchise en base de TVA est un régime fiscal qui permet aux micro-entreprises de ne pas collecter la TVA sur leurs prestations ou ventes. Cela signifie que vous ne facturez pas de TVA à vos clients, mais en contrepartie, vous ne pouvez pas récupérer celle que vous payez sur vos achats professionnels.

📢 Attention les seuils de chiffre d’affaires à ne pas dépasser ne sont pas les même que celui de la micro-entreprise :

Seuils de la franchise en base de TVA pour les micro-entrepreneurs en 2024 :

Activités de vente de marchandises et fourniture de logement :
- Seuil de franchise : 91 900 € HT
- Seuil de tolérance (ou seuil majoré) : 101 000 € HT
Prestations de services et professions libérales :
- Seuil de franchise : 36 800 € HT
- Seuil de tolérance (ou seuil majoré) : 39 100 € HT

Fonctionnement du seuil de tolérance :

Si votre chiffre d’affaires dépasse le seuil de franchise en base de TVA sans excéder le seuil de tolérance, il faudra dépasser deux années de suite le seuil pour passer à la TVA l’année suivantes.

Par contre, si vous dépassez le seuil de tolérance, vous devenez redevable de la TVA dès le premier jour du mois de dépassement.

Changements prévus à partir du 1ᵉʳ janvier 2025 :

Les seuils de la franchise en base de TVA seront harmonisés avec le régime communautaire européen. Les nouveaux seuils applicables seront :

Activités de vente de marchandises et fourniture de logement :
- Seuil de franchise : 85 000 € HT
- Seuil de tolérance : 93 500 € HT
Prestations de services et professions libérales :
- Seuil de franchise : 37 500 € HT
- Seuil de tolérance : 41 250 € HT

De plus, le mécanisme de maintien de la franchise l’année suivant celle du dépassement sera supprimé. Ainsi, en cas de dépassement des nouveaux seuils, vous deviendrez immédiatement redevable de la TVA.

2. Le rôle clé de l’autoentrepreneur dans la gestion de la TVA

Pourquoi la TVA est-elle un enjeu pour les autoentrepreneurs ?

Pour un autoentrepreneur, la gestion de la TVA peut être perçue comme un casse-tête. Pourtant, bien comprendre ce mécanisme est indispensable pour éviter des pénalités fiscales. La TVA impacte directement votre compétitivité. Par exemple, si vous êtes soumis à la TVA, vos tarifs pourraient sembler plus élevés par rapport à un concurrent bénéficiant de la franchise en base. Néanmoins ce premier reflexe est souvent trompeur.

📢 En effet si vous travaillez avec des professionnels facturer la TVA n’aura pas de conséquence pour eux puisqu’ils pourront la récupérer. En contrepartie vous pourrez la récupérer sur vos achats ce qui améliorera votre marge.

Inversement si vos clients sont des particulier ajouter la TVA majorera votre prix de vente qu’ils devront supporter en totalité et dans ce cas il est préférable en effet d’être en franchise de TVA.

Ne pas confondre franchise de TVA et exonération de TVA

Certaines activités sont de droit exonérées de TVA, il s’agit par exemple des professions médicales, certains organisme de formation…Ces activité ne sont pas soumise à TVA même si les seuils sont dépssés. en fait la franchise de TVA est une solution réservées aux petites entreprises pour leur simplifier leur gestion administrative.

Erreurs courantes à éviter

Oublier de surveiller son chiffre d’affaires : Le dépassement des seuils peut entraîner des régularisations importantes.
Mal rédiger ses factures : Si vous êtes en franchise de TVA, mentionnez obligatoirement la mention légale « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
Confondre franchise en base et exonération totale : Même si vous ne collectez pas la TVA, vous devez déclarer votre chiffre d’affaires.

3. Pourquoi faire appel à un expert-comptable en ligne ?

Un gain de temps et de sérénité

Les experts-comptables en ligne proposent des services accessibles, modernes, et souvent moins coûteux que les cabinets traditionnels. Ils vous accompagnent dans :

Le suivi des seuils de TVA.
Le choix du régime fiscal le plus adapté.
La gestion des déclarations fiscales.

Exemple concret : gestion de la TVA après dépassement des seuils

Prenons l’exemple de Julie, une autoentrepreneuse en e-commerce. En 2023, elle a réalisé un chiffre d’affaires de 95 000 €, dépassant ainsi les seuils. Grâce à son expert-comptable en ligne, elle a pu rapidement basculer vers le régime réel simplifié sans erreur, tout en optimisant ses charges fiscales.

4. Régimes de TVA pour les micro-entrepreneurs

Franchise en base de TVA

Destiné aux entrepreneurs débutants ou aux activités générant peu de chiffre d’affaires, ce régime simplifié permet de se concentrer sur le développement de son activité.

Régime réel simplifié

Lorsque vous dépassez les seuils, le régime réel simplifié s’applique automatiquement. Il implique des déclarations semestrielles, réduisant ainsi la charge administrative par rapport au régime normal. Vous avez alors deux acomptes de TVA à payer : en juillet et en septembre basés sur l’année précédente et le solde à payer lors de l’établissement du bilan.

Régime réel normal

Ce régime est obligatoire pour les entreprises ayant des volumes d’activité importants. Les déclarations sont mensuelles ou trimestrielles, nécessitant une gestion rigoureuse.

5. Conseils pratiques pour gérer la TVA en micro-entreprise

Automatisez votre gestion : Utilisez des logiciels de facturation adaptés pour suivre vos seuils en temps réel.
Anticipez vos obligations : Si vous approchez des seuils, préparez-vous à basculer vers un régime TVA applicable.
Sollicitez un expert-comptable en ligne : Pour un coût modique, vous bénéficierez d’un accompagnement personnalisé.
Formez-vous : Une formation rapide sur la TVA peut vous éviter des erreurs coûteuses.

FAQ : Les questions fréquentes sur la TVA pour les micro-entreprises

1. Qu’est-ce que la franchise en base de TVA ? La franchise en base de TVA permet aux micro-entrepreneurs de ne pas facturer de TVA à leurs clients, tant qu’ils respectent les seuils de chiffre d’affaires.

2. Que se passe-t-il en cas de dépassement des seuils ? Vous devez basculer vers un régime TVA classique (réel simplifié ou normal) et commencer à facturer la TVA à vos clients.

3. Est-il obligatoire de déclarer la TVA si je suis en franchise ? Non, mais vous devez déclarer votre chiffre d’affaires, même si vous ne collectez pas la TVA.

4. Pourquoi faire appel à un expert-comptable en ligne ? Un expert-comptable en ligne vous aide à respecter vos obligations fiscales, suivre vos seuils, et optimiser vos démarches administratives.

5. Quels outils utiliser pour gérer la TVA ? Les outils comme Mergin, Tiime, ou Pennylane offrent des fonctionnalités pour suivre vos seuils et simplifier vos déclarations.

Conclusion : en matière de TVA optez pour le bon régime même si vous êtes en micro-entreprise.

La gestion de la TVA peut sembler complexe, mais elle devient plus simple avec une bonne organisation et un accompagnement adapté. Pour un autoentrepreneur, comprendre la TVA est une clé pour sécuriser son activité et éviter des surprises fiscales. En collaborant avec un expert-comptable en ligne et en utilisant des outils modernes, vous gagnerez en sérénité et en efficacité.

Ne laissez pas la TVA être un obstacle : anticipez, organisez et faites-vous accompagner !