Peut-on toucher des dividendes quand on est au chomage (ARE) ?

• Les dividendes ne sont pas des rémunérations
• Le montant de vos dividendes n’a normalement aucun impact sur vos ARE
• Les revenus qui ont un impact sur vos indemnités chômage
• Les revenus qui n’ont aucun impact sur vos ARE
• Attention à l’interpréation de certains services du POLE EMPLOI (FRANCE TRAVAIL)
• La réponse de FRANCE TRAVAIL concernant le cumul du chomage avec des dividendes
• Que faire si l’agent FRANCE TRAVAIL vous dit le contraire ?

Les dividendes ne sont pas des rémunérations

Un dividende c’est une part de bénéfices qui est versée à des actionnaires.

Si vous êtes actionnaire de PEUGEOT et que PEUGEOT verse des dividendes à ses actionnaires, vous allez recevoir un revenu.

Ce revenu est le fruit de votre capital. Ce n’’est pas le fruit de votre travail.

Ce n’est dionc pas une rémunération au sens de ce que l’entend FRANCE TRAVAIL.

Même si vous êtes l’actionnaire principal de votre société. Par exemple si vous détenez 100% de la société qui vous verse des dividendes (SAS ou EURL).

Le montant de vos dividendes n’a normalement aucun impact sur vos ARE

Normalement seuls les revenus du travail peuvent être prise n compte par le POLE EMPLOI (FRANCE TRAVAIL) pour le calcul de vos indemntiés chomage (aides de retour à l’emploi : ARE).

Les revenus qui ont un impact sur vos indemnités chômage

Les revenus qui sont pris en compte par le POLE EMPLOI (FRANCE TRAVAIL) pour le calcul de vos indémnités sont les suivants :

• vos revenus salariés,
• votre rémunération de dirigeant assimilé salarié (si vous êtes président de SAS),
• votre rémunération de gérant (si vous êtes en SARL, EURL ou EIRL)
• vos bénéfices commerciaux (BIC) si vous avez une activité commerciale en nom propre,
• vos bénéfices non commerciaux (BNC), si vous avez une activité libérale.

Ce sont tous les revenus que vous devez déclarer sur votre déclaration d’impôt sur le revenu (2042) au titre de vos revenus PROFESSIONNELS (déclaration 2042C-PRO).

Les revenus qui n’ont aucun impact sur vos ARE

Tous vos autres revenus (immobiliers, locatifs, financiers, gains divers) n’on pas d’impact sur le calcul de vos indemnités chômage :

• vos revenus fonciers (si vous êtes propriétaire)
• les dividendes
• vos autres revenus financiers (plus value sur actions, etc.)

Donc il s’agit de tous les revenus qui figurent sur déclaration de revenu 2042 (autres que ceux figurant sur la déclaration de revenus 2042C-PRO).

Attention à l’interpréation de certains services du POLE EMPLOI (FRANCE TRAVAIL)

Dans certaines régions, des agents du Pole Emploi / France Travail (souvent mal informés) considèrent à tord que les dividendes doivent être prise en compte pour le calcul des ARE.

La réponse de FRANCE TRAVAIL concernant le cumul du chomage avec des dividendes

Dans le doute, nous avons posé la question par écrit à FRAdNCE TRAVAIL.

Monsieur,Vous êtes dirigeant d’une SAS qui normalement n’est pas affiliée à la Sécurité sociale des indépendants et donc vous n’êtes pas soumis à l’obligation de cotisations sociale sur les dividendes. Je vous invite à vous rapprocher de votre comptable pour savoir si les dividendes seront à déclarer sur l’avis 2042 CPRO. Si votre comptable vous confirme que vos dividendes ne seront pas à déclarer à l’administration fiscale, elles ne le seront pas également chez France Travail donc aucun impact sur vos allocations. Cordialement,“Votre conseillère France Travail Celine D…….

Vous pouvez donc toucher des dividendes. Ils n’auront pas d’impactr sur le montant de vos indémnités chômage.

Que faire si l’agent FRANCE TRAVAIL vous dit le contraire ?

Si votre référent chez FRANCE TRAVAIL vous dit que vos dividendes sont considérés comme une rémunération, expliquez-lui que le recalcul des ARE ne peut se faire que par rapport à des rémunérations du travail.

Les dividendes n’étant pas une rémunération du travail, ils n’ont pas à être pris en compte pour le recalcul de vos ARE.

Montrez lui qu’ils ne figurent pas sur votre déclaration d’impôt sur le revenu 2042-C-PRO (vous ne remplissez d’ailleurs peut être pas cette déclaration si vous n’avez pas de revenus professionnels).

S’il ne comprend pas, demandez un rendez-vous avec son supérieur hierarchique.

Et s’ils ne comprennent pas, contactez-nous !