SASU IR simulation
Simulation SASU à l’IS et à l’IR : Choisir la meilleure option pour votre entreprise
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Simulation SASU à l’IS et à l’IR : Choisir la meilleure option pour votre entreprise
Introduction
Lors de la création d’une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU), un choix crucial à faire concerne le régime fiscal. Vous pouvez opter pour l’imposition des bénéfices à l’Impôt sur les Sociétés (IS) ou à l’Impôt sur le Revenu (IR). Ce choix peut avoir des implications majeures sur la rentabilité de votre entreprise et sur votre rémunération en tant qu’entrepreneur. Cet article vous guide à travers les différences entre ces deux régimes fiscaux et propose des simulations pour vous aider à faire le meilleur choix.
1. Comprendre la SASU et ses particularités fiscales
Qu’est-ce qu’une SASU ?
La SASU est une forme juridique de société qui permet à une personne physique ou morale de créer une société avec un seul associé. Cette structure est particulièrement appréciée pour sa souplesse, sa gestion simplifiée, et la protection qu’elle offre au patrimoine personnel de l’entrepreneur. Contrairement à l’auto-entreprise, la SASU permet de développer plus facilement l’activité grâce à une meilleure crédibilité auprès des partenaires commerciaux et des institutions financières.
Imposition à l’IS et à l’IR : quelles différences ?
La SASU a la possibilité de choisir entre deux régimes fiscaux pour l’imposition de ses bénéfices :
- L’impôt sur les sociétés (IS) : C’est le régime par défaut pour la SASU. Les bénéfices réalisés par la société sont imposés directement au niveau de la société. Le taux d’imposition est de 25% pour la plupart des entreprises, avec un taux réduit de 15% pour les premiers 42 500 euros de bénéfices pour les PME sous certaines conditions. Une fois les bénéfices imposés, le reste peut être distribué sous forme de dividendes, qui seront alors soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux (30% avec le prélèvement forfaitaire unique, ou selon le barème progressif si vous choisissez l’option).
- L’impôt sur le revenu (IR) : Ce régime, également appelé régime des sociétés de personnes, permet d’intégrer les bénéfices de la SASU directement dans le revenu imposable de l’associé unique. Cela signifie que les bénéfices sont imposés au taux marginal de l’impôt sur le revenu de l’associé, qui peut varier entre 0% et 45%, en fonction de sa tranche marginale d’imposition.
2. Les avantages et inconvénients de l’IS et de l’IR
Les avantages de l’IS
- Taux d’imposition généralement plus faible : L’IS peut être avantageux pour les entreprises avec des bénéfices importants, car le taux d’imposition sur les sociétés est généralement plus bas que les taux élevés de l’impôt sur le revenu qui peux aller jusqu’à 45% alors que le taux d’IS est de 25%
- Flexibilité dans la rémunération : En optant pour l’IS, vous avez la possibilité de moduler votre rémunération et vos dividendes, ce qui peut permettre d’optimiser la fiscalité personnelle.
- Retenue des bénéfices dans l’entreprise : Si vous ne souhaitez pas distribuer tous les bénéfices, ceux-ci peuvent être conservés dans l’entreprise et réinvestis, ce qui peut permettre une croissance plus rapide sans subir une lourde imposition.
Les inconvénients de l’IS
- Double imposition : Les bénéfices sont d’abord imposés au niveau de l’entreprise, puis les dividendes versés aux actionnaires sont également imposés au niveau personnel, ce qui peut mener à une forme de double imposition.
- Rémunération imposée : Votre rémunération en tant que dirigeant sera également soumise à l’impôt sur le revenu et aux charges sociales, ce qui peut alourdir le coût de votre rémunération.
Les avantages de l’IR
- Simplicité de gestion : Le choix de l’IR permet d’éviter la double imposition, car les bénéfices sont directement intégrés dans le revenu imposable de l’associé unique.
- Réduction potentielle d’impôt : Vous n’avez pas d’impôt sur les société et en fonction de la composition de votre foyer fiscal (conjoint peu rémunéré, nombre de parts fiscales élevées…) vous pouvez être exonéré d’impôt sur le revenu. Où être dans une tranche marginale d’imposition basse, l’imposition des bénéfices à l’IR peut être plus favorable que l’IS.
Les inconvénients de l’IR
- Taux d’imposition potentiellement plus élevé : Si vos revenus sont importants, l’imposition des bénéfices au taux marginal de l’IR peut s’avérer plus coûteuse que l’imposition à l’IS.
- Imposition immédiate : Contrairement à l’IS où vous pouvez choisir de laisser les bénéfices dans l’entreprise, à l’IR, l’ensemble des bénéfices est imposé immédiatement, même si vous choisissez de ne pas les retirer.
3. Simulation de la SASU à l’IS et à l’IR
Pour mieux comprendre l’impact fiscal de chaque option, nous allons réaliser plusieurs simulations en fonction de différents niveaux de bénéfices.
Cas 1 : Bénéfice annuel de 50 000 €
Option 1 : SASU à l’IS
- Bénéfice imposable : 50 000 €
- Imposition à 15% pour les premiers 42 500 € : 42 500 € x 15% = 6 375 €
- Imposition à 25% pour le reste : 7 500 € x 25% = 1 875 €
- Total de l’IS dû : 6 375 € + 1 875 € = 8 250 €
Résultat après IS : 50 000 € - 8 250 € = 41 750 €
Distribution de dividendes :
- Prélèvements sociaux et IR (PFU à 30%) : 41 750 € x 30% = 12 525 €
- Montant net après distribution : 41 750 € - 12 525 € = 29 225 €
Option 2 : SASU à l’IR
- Bénéfice imposable : 50 000 €
- Supposons que l’entrepreneur soit dans la tranche marginale à 30%.
- Imposition à l’IR : 50 000 € x 30% = 15 000 € + prélèvement s sociaux 9.70% = 4 850 € total = 19.850 €
Montant net après IR : 50 000 € - 19 850 € = 30 150 €
Dans ce cas, l’option IR semble plus favorable, car l’entrepreneur conserve 30 150 €, contre 29 225 € en choisissant l’IS.
Cas 2 : Bénéfice annuel de 100 000 €
Option 1 : SASU à l’IS
- Bénéfice imposable : 100 000 €
- Imposition à 15% pour les premiers 42 500 € : 42 500 € x 15% = 6 375 €
- Imposition à 25% pour le reste : 57 500 € x 25% = 14 375 €
- Total de l’IS dû : 6 375 € + 14 375 € = 20 750 €
Résultat après IS : 100 000 € - 20 750 € = 79 250 €
Distribution de dividendes :
- Prélèvements sociaux et IR (PFU à 30%) : 79 250 € x 30% = 23 775 €
- Montant net après distribution : 79 250 € - 23 775 € = 55 475 €
Option 2 : SASU à l’IR
- Bénéfice imposable : 100 000 €
- Supposons que l’entrepreneur soit dans la tranche marginale à 41%.
- Imposition à l’IR : 100 000 € x 41% = 41 000 € + prélèvements sociaux 9.70% = 9.700 € total = 50.700 €
Montant net après IR : 100 000 € - 50.700 € = 49.300 €
Dans ce scénario, l’option IS est plus favorable.
4. Analyse des résultats des simulations
Pourquoi l’IR peut être avantageux ?
Les simulations montrent que pour des bénéfices faibles à modérés, l’option pour l’IR peut souvent être plus favorable. En effet, le taux d’imposition effectif reste généralement inférieur ou égal à celui de l’IS lorsqu’on prend en compte la double imposition (IS puis prélèvements sur les dividendes) inhérente à ce dernier. Cela est particulièrement vrai pour les entrepreneurs qui se trouvent dans des tranches marginales d’imposition faibles à modérées (jusqu’à 30%).
Les limites de l’IR pour des bénéfices élevés
Toutefois, à mesure que les bénéfices augmentent, et que l’entrepreneur entre dans des tranches marginales d’imposition plus élevées (41% ou 45%), l’option pour l’IR peut devenir moins intéressante. En effet, avec un taux marginal élevé, l’imposition des bénéfices à l’IR peut dépasser le total des charges fiscales supportées dans le cadre de l’IS, même après distribution des dividendes.
En d’autres termes, à partir d’un certain niveau de bénéfices, l’IS permet de limiter la charge fiscale totale, notamment si l’entrepreneur décide de ne pas se verser l’intégralité des bénéfices sous forme de dividendes. En optant pour l’IS, il peut choisir de réinvestir une partie des bénéfices dans l’entreprise, réduisant ainsi son imposition immédiate tout en favorisant la croissance de l’entreprise.
5. Considérations complémentaires
Impact de la rémunération du dirigeant
Il est important de noter que la rémunération du dirigeant est également un facteur clé à prendre en compte. Dans une SASU, cette rémunération est imposée à l’IR et soumise aux cotisations sociales, indépendamment du régime fiscal choisi pour la société. Toutefois, si vous optez pour l’IS, vous pouvez ajuster votre rémunération afin de minimiser votre imposition globale, en jouant sur le rapport entre la rémunération (soumise aux charges sociales) et les dividendes (soumis à l’IR et aux prélèvements sociaux).
Situation familiale et personnelle
Votre situation personnelle et familiale peut également influencer le choix entre l’IS et l’IR. Par exemple, si vous avez des charges de famille importantes ou que vous pouvez bénéficier de déductions fiscales spécifiques, cela peut rendre l’option pour l’IR plus intéressante.
À l’inverse, si votre foyer fiscal est déjà fortement imposé, l’option pour l’IS peut permettre de réduire votre base imposable à l’IR en évitant d’y intégrer les bénéfices de la SASU.
6. Conclusion
Le choix entre l’IS et l’IR pour une SASU dépend de nombreux facteurs, notamment le niveau de bénéfices attendu, votre tranche marginale d’imposition, et vos objectifs personnels et professionnels. Comme le montrent les simulations, l’IR peut être plus favorable pour des bénéfices faibles à modérés, surtout si votre taux marginal d’imposition est bas. En revanche, pour des bénéfices plus élevés, l’IS peut permettre d’optimiser la fiscalité, en particulier si vous ne distribuez pas tous les bénéfices.
Avant de faire un choix, il est essentiel de réaliser une simulation personnalisée en tenant compte de votre situation spécifique. N’hésitez pas à consulter un expert-comptable ou un conseiller fiscal pour vous aider à prendre la meilleure décision.
En résumé, bien que la SASU offre une grande flexibilité, le choix du régime fiscal est déterminant pour maximiser la rentabilité de votre entreprise et optimiser votre rémunération. Faites-le avec soin et considération pour l’avenir de votre activité.
