SASU ou SAS : Quel sont les différences ? Avantages et inconvénients.

• Introduction - SASU ou SAS : quel statut choisir pour votre entreprise.
• Qu’est-ce qu’une SASU ?
  • Fonctionnement de la SASU
  • Les avantages de la SASU
  • Obligations légales et fiscales de la SASU
• Qu’est-ce qu’une SAS ?
  • Fonctionnement de la SAS
  • Les avantages de la SAS
  • Obligations légales et fiscales de la SAS
• Les différences clés entre SASU et SAS
  • 1. Nombre d’associés
  • 2. Gouvernance
  • 3. Fiscalité
  • 4. Protection sociale du dirigeant
  • 5. Dividendes
• Les avantages fiscaux de la SASU et de la SAS
  • Fiscalité de la SASU
  • Fiscalité de la SAS
• Quand choisir la SASU ?
• Quand opter pour la SAS ?
• Conseils pratiques pour choisir entre SASU et SAS
• Conseils fiscaux pour réduire les impôts en SASU ou en SAS
• FAQ - Questions fréquentes sur le choix entre SASU et SAS
  • Quelle est la principale différence entre la SASU et la SAS ?
  • Puis-je transformer une SASU en SAS plus tard ?
  • La SASU est-elle plus avantageuse fiscalement que la SAS ?
• Conclusion

Introduction - SASU ou SAS : quel statut choisir pour votre entreprise.

Lors de la création d’une entreprise, le choix du statut juridique est l’une des décisions les plus cruciales que vous aurez à prendre. Il aura des impacts significatifs sur la gestion de votre société, sur votre régime fiscal et social, et sur la flexibilité que vous aurez à l’avenir. Parmi les formes juridiques les plus populaires en France, on retrouve la SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) et la SAS (Société par Actions Simplifiée).

Ces deux structures se distinguent par leurs caractéristiques, mais peuvent souvent prêter à confusion pour un entrepreneur qui hésite entre les deux.

Comment choisir la meilleure option en fonction de vos objectifs ?

Cet article vous aidera à comprendre les principales différences entre la SASU et la SAS, les avantages et inconvénients de chaque statut, ainsi que les implications fiscales et sociales.

Qu’est-ce qu’une SASU ?

La SASU est une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle. Comme son nom l’indique, elle permet à un entrepreneur de créer une société seul, sans avoir besoin de s’associer à d’autres partenaires.

Fonctionnement de la SASU

La SASU offre une grande souplesse dans son fonctionnement. L’entrepreneur unique, appelé l’associé unique, est à la fois propriétaire et dirigeant de la société. Il est libre de déterminer les règles de gestion de sa société via les statuts qu’il rédige, sans devoir se conformer à un cadre rigide. L’associé unique peut décider d’être rémunéré ou non pour sa fonction de dirigeant.

Les avantages de la SASU

• Responsabilité limitée : En tant qu’associé unique, vous n’êtes responsable qu’à hauteur de vos apports dans le capital de la société. En cas de difficultés financières, votre patrimoine personnel est protégé.
• Fiscalité souple : Par défaut, la SASU est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), mais il est possible d’opter pour l’impôt sur le revenu (IR) pour une durée maximale de cinq ans, ce qui peut être avantageux pour les petites structures en phase de démarrage.
• Régime social du dirigeant : En tant que président de SASU, vous relevez du régime général de la sécurité sociale, ce qui signifie que vous bénéficiez d’une couverture sociale similaire à celle d’un salarié (protection sociale, retraite, etc.).

Obligations légales et fiscales de la SASU

Même si la SASU est une forme simplifiée, elle n’échappe pas à certaines obligations légales :

• Rédaction de statuts,
• Tenue d’une comptabilité régulière et dépôt des comptes annuels,
• Déclarations fiscales (TVA, impôt sur les sociétés ou sur le revenu).

La SASU nécessite donc une bonne gestion comptable, d’où l’importance d’un accompagnement par un expert-comptable.

Qu’est-ce qu’une SAS ?

La SAS (Société par Actions Simplifiée) est une forme juridique qui permet la création d’une société par plusieurs associés. Elle offre une flexibilité dans l’organisation, ce qui la rend particulièrement adaptée aux entreprises en croissance rapide ou celles cherchant à lever des fonds.

Fonctionnement de la SAS

Dans une SAS, les associés décident librement des règles de gestion, notamment en ce qui concerne la répartition des pouvoirs entre eux et la prise de décisions importantes. La SAS peut avoir un président, mais aussi plusieurs autres organes de gestion, tels que des directeurs généraux, en fonction des besoins de la structure.

Les avantages de la SAS

• Flexibilité dans la gestion : La SAS permet une grande liberté dans la rédaction des statuts et la répartition des pouvoirs. Cela facilite les prises de décisions entre plusieurs associés.
• Levée de fonds simplifiée : Ce statut est souvent privilégié par les entrepreneurs qui prévoient de lever des fonds ou d’accueillir de nouveaux associés. Il est facilement compatible avec les projets de développement à grande échelle.
• Responsabilité limitée : Comme pour la SASU, la responsabilité des associés est limitée à leurs apports.

Obligations légales et fiscales de la SAS

La SAS est soumise aux mêmes obligations comptables que la SASU, mais avec une structure plus complexe si plusieurs associés sont impliqués. La SAS est soumise à l’impôt sur les sociétés, avec possibilité d’opter pour l’impôt sur le revenu sous certaines conditions pour les premières années.

Les différences clés entre SASU et SAS

Même si la SASU et la SAS partagent de nombreuses caractéristiques, il existe des différences majeures entre ces deux statuts qui peuvent orienter le choix de l’entrepreneur.

1. Nombre d’associés

• SASU : Ce statut est conçu pour les entrepreneurs qui souhaitent créer une entreprise seul. Il n’y a qu’un seul associé.
• SAS : Ce statut nécessite au moins deux associés, mais il peut en accueillir un nombre illimité, ce qui facilite les collaborations et les levées de fonds.

2. Gouvernance

• SASU : L’associé unique est généralement le président et le seul décisionnaire, ce qui simplifie grandement la prise de décision.
• SAS : La gestion peut être partagée entre plusieurs associés et le mode de gouvernance est plus flexible, avec la possibilité de créer plusieurs postes de direction.

3. Fiscalité

• SASU : L’entrepreneur peut choisir entre l’impôt sur les sociétés (IS) ou l’impôt sur le revenu (IR) pour une durée limitée.
• SAS : La SAS est soumise à l’impôt sur les sociétés par défaut, mais elle peut opter pour l’impôt sur le revenu sous certaines conditions pour les cinq premières années.

4. Protection sociale du dirigeant

• SASU : Le président de la SASU relève du régime général de la sécurité sociale s’il est rémunéré, ce qui lui permet de bénéficier d’une protection sociale similaire à celle d’un salarié.
• SAS : Le président de la SAS bénéficie également du régime général s’il est rémunéré, offrant une protection sociale identique.

5. Dividendes

• SASU : Les dividendes sont soumis à des prélèvements sociaux au taux de 17,2%, mais ils ne supportent pas de cotisations sociales comme pour les gérants de SARL.
• SAS : Les dividendes sont soumis aux mêmes prélèvements que pour la SASU, mais peuvent être plus facilement distribués entre plusieurs associés.

Les avantages fiscaux de la SASU et de la SAS

Fiscalité de la SASU

Dans le cadre de la SASU, vous pouvez choisir entre deux régimes fiscaux :

• Impôt sur les sociétés (IS) : C’est le régime par défaut. Les bénéfices de la société sont imposés à 15% jusqu’à 42500 euros de bénéfices et à 25% au delà (taux de 2024. Les dividendes sont ensuite soumis soit à la flat tax soit au barème progressif.
• Impôt sur le revenu (IR) : Pour les entreprises en phase de démarrage, l’IR peut être une option intéressante. Toutefois, cette option est limitée à cinq ans et dépend de certaines conditions.

Fiscalité de la SAS

La SAS est par défaut soumise à l’impôt sur les sociétés, ce qui peut être avantageux si la société réalise des bénéfices importants. Le taux d’imposition des bénéfices est également de 15% et de 25%. Toutefois, pour les entreprises récentes et de petite taille, il est possible d’opter temporairement pour l’IR, à condition de respecter certains critères (taille, ancienneté, nature de l’activité).

Quand choisir la SASU ?

La SASU est idéale dans plusieurs situations :

• Création en solo : Si vous démarrez seul, que vous voulez bénéficier de la protection de votre patrimoine personnel et que vous n’envisagez pas de vous associer rapidement, la SASU est le choix logique.
• Consultants, freelances et indépendants : Ce statut convient parfaitement aux entrepreneurs individuels qui cherchent une structure juridique simplifiée tout en conservant la possibilité d’évoluer vers une SAS à l’avenir.

Quand opter pour la SAS ?

La SAS est adaptée aux projets plus collaboratifs ou à forte croissance :

• Entreprise avec plusieurs associés : Si vous avez un projet à plusieurs ou que vous envisagez de lever des fonds, la SAS est plus appropriée grâce à sa souplesse et sa facilité d’adaptation.
• Start-ups et PME en croissance : Les entreprises ayant un fort potentiel de développement, cherchant à attirer des investisseurs, optent souvent pour la SAS pour sa flexibilité en matière de gestion des parts sociales et d’organisation interne.

Conseils pratiques pour choisir entre SASU et SAS

Voici quelques critères clés pour choisir entre ces deux statuts :

• Nombre d’associés : Si vous êtes seul, optez pour la SASU. Si vous êtes plusieurs, la SAS est la solution.
• Développement à long terme : Si vous prévoyez d’attirer des investisseurs ou d’accueillir de nouveaux associés rapidement, la SAS est plus appropriée.
• Accompagnement comptable : Un expert-comptable peut vous aider à évaluer vos besoins et à choisir la structure la plus adaptée en fonction de vos objectifs et de votre situation personnelle.

Conseils fiscaux pour réduire les impôts en SASU ou en SAS

Pour minimiser la fiscalité, voici quelques conseils :

• Optimisation des dividendes : En SASU ou SAS, les dividendes ne sont pas soumis aux cotisations sociales. La distribution de dividendes peut donc être un levier fiscal pour limiter les charges sociales, tout en prenant en compte l’impôt sur les revenus mobiliers.
• Rémunération du dirigeant : Il est important de bien choisir la part de rémunération et de dividendes. Un expert-comptable pourra vous aider à optimiser cette répartition en fonction de votre situation. Pour les dividendes il faudra également choisir entre Flat tax et barème progressif.
• Déduction des charges : Maximiser la déduction des charges d’exploitation (loyer, matériel, frais de déplacements) permet de réduire la base imposable de la société.

FAQ - Questions fréquentes sur le choix entre SASU et SAS

Quelle est la principale différence entre la SASU et la SAS ?

La principale différence est que la SASU n’a qu’un seul associé, tandis que la SAS peut en avoir plusieurs. Si vous êtes seul à créer votre entreprise, la SASU est probablement le meilleur choix.

Puis-je transformer une SASU en SAS plus tard ?

Oui, il est tout à fait possible de transformer une SASU en SAS si vous décidez de vous associer avec d’autres entrepreneurs ou d’accueillir des investisseurs. La transformation est une simple formalité juridique qui n’a pas de coût fiscal et social.

La SASU est-elle plus avantageuse fiscalement que la SAS ?

Il n’y a pas de réponse universelle. Cela dépend des bénéfices réalisés et de la structure de l’entreprise. Un expert-comptable peut vous aider à choisir le régime fiscal le plus adapté.

Conclusion

En définitive les SASU et SAS présentent de nombreux point communs avec assez peu de divergences :

Points communs :

✅ Responsabilité du dirigeant

✅ Imposition des bénéfices et des dividendes

✅ Statut social du dirigeant (assimilé salarié)

✅ Obligations juridiques, fiscales et comptables

Différences :

❌ Formalités de création simplifiées en SASU

❌ SASU un seul associé // SAS au moins deux associés

❌ Décisions collectives en SAS // unilatérales en SASU

❌ Liberté statutaire très souple qui facilité l’entrée de nouveaux associés

Le choix entre SASU et SAS dépend avant tout de vos objectifs et de la structure de votre projet entrepreneurial. La SASU est idéale pour ceux qui démarrent seuls, tandis que la SAS offre plus de flexibilité pour les entreprises à plusieurs associés ou en forte croissance.