Trois aides financières pour aider un chômeur à créer son entreprise
Vous êtes inscrit au chômage et souhaitez créer votre entreprise ? C’est possible. Vous pouvez peut-être même bénéficier d’aides financières du Pôle Emploi pour vous aider. Nos experts-comptables vous expliquent.
- Chômeur, les 3 vraies aides financières créer votre entreprise
- Le maintien de l’ARE pour créer son entreprise
- Percevoir un « capital » du Pôle emploi pour lancer son entreprise (l’ARCE)
- L’ACRE et Pôle emploi la 1ère année de création d’entreprise
- Le cas particulier du micro-entrepreneur
Chômeur, les 3 vraies aides financières créer votre entreprise
Saviez-vous que si vous êtes au chômage, vous êtes dans la meilleure situation pour créer une entreprise sans prendre trop de risques ? Et oui, il existe de nombreuses aides publiques pour soutenir un chômeur qui veut créer son entreprise.
Avant de savoir comment cumuler ses revenus d’entrepreneurs avec les aides versées par Pôle emploi, il faut connaître et comprendre les différentes aides qui vous sont proposées.
Pôle emploi offre la possibilité au chômeur entrepreneur de profiter de trois aides différentes (non cumulables) :
- L’ARE, l’Aide au Retour à l’Emploi : un créateur d’entreprise peut continuer à toucher ses allocations chômage tous les mois avec les revenus issus de son activité.
- L’ARCE, l’Aide à la Reprise et Création d’Entreprise : c’est un capital versé par Pôle emploi pour soutenir la création de votre entreprise.
- L’ACRE, l’Aide à la Création et Reprise d’Entreprise : elle remplace depuis 2019 l’ACCRE (aide aux chômeurs créateurs et repreneurs d’entreprise). Il s’agit d’une exonération partielle ou totale des cotisations sociales sur une période de 12 mois. Désormais, il ne faut plus forcément être au chômage pour en bénéficier.
- NACRE : le nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise : Le nouvel accompagnement à la création ou la reprise d’entreprise est un dispositif d’accompagnement qui comprend une aide au montage du projet de création ou de reprise et au développement de l’entreprise (conseil et accompagnement), et éventuellement à une aide financière.
- CAPE : le contrat d’appui au projet d’entreprise : Le contrat d’appui au projet d’entreprise permet à une personne souhaitant créer ou reprendre une entreprise de profiter de l’accompagnement d’une entreprise, qui s’engage à lui fournir une aide particulière et continue (moyens matériels et financiers, par exemple) dans la définition et le démarrage de son projet.
- Demande de financement auprès du FISAC : Soutien au commerce de proximité
Le maintien de l’ARE pour créer son entreprise
Première option qui vous permet de cumuler les indemnités du Pôle emploi et création d’entreprise : elle assure le maintien de la perception de vos indemnités chômage pendant le lancement de votre nouvelle activité pour minimiser au maximum les risques financiers.
👉 Les conditions pour bénéficier de l’ARE
Il est possible de cumuler les indemnités chômage tout en lançant son projet de création d’entreprise avec l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE). Un entrepreneur inscrit à Pôle emploi et bénéficiant de l’ARE peut continuer à percevoir ses droits au chômage.
Pour être éligible au dispositif de l’ARE, vous devez :
- Percevoir les indemnités au titre de l’ARE ;
- Ne pas bénéficier déjà de l’Aide à la Reprise et Création d’Entreprise (ARCE) ;
- Avoir des revenus issus de votre nouvelle activité qui ne dépassent pas 70 % du salaire perçu au regard du dernier contrat de travail.
👉 Le montant du maintien de l’ARE
Le montant de l’aide est recalculé selon la méthode suivante :
(Allocation de Retour à l’Emploi sans activité) — 70 % du revenu de l’entreprise
Exemple : si vous recevez chaque mois 2000 € d’allocations chômage et que votre entreprise vous permet de percevoir 500 € de revenus, Pôle Emploi vous verse alors : 2000 € — 70 % x 500 € soit 1650 € d’allocations chômage. Ce qui vous permet de totaliser un revenu mensuel de 2150 €.
| Bon à savoir : Pour cumuler allocation de retour à l’emploi et création d’entreprise, il est nécessaire de continuer d’actualiser sa situation de demandeur d’emploi tous les mois, et ce même si votre entreprise est en activité. | |—|
Percevoir un « capital » du Pôle emploi pour lancer son entreprise (l’ARCE)
Deuxième option permettant de cumuler Pôle emploi et création d’entreprise : elle permet de récupérer le restant de vos indemnités chômage pour former un capital de départ et lancer votre activité professionnelle.
C’est la solution idéale si vous avez besoin d’un capital de départ pour créer votre entreprise (besoin d’acheter un fonds de commerce, de financer des travaux, d’acheter du matériel ou un stock de marchandises pour démarrer).
👉 Les conditions pour bénéficier de l’ARCE
L’Aide à la Reprise et Création d’Entreprise (ARCE anciennement ACCRE) est un dispositif qui vous permet de récupérer en un seul montant vos droits au chômage pour créer une entreprise. Ainsi, pôle emploi vous donne la possibilité de transformer vos droits acquis en capital. Les indemnités sont versées en deux fois au lieu d’indemnités mensuelles pour capitaliser votre création ou reprise d’entreprise.
Ce dispositif concerne :
- Tout demandeur d’emploi admis au bénéfice de l’ARE et qui souhaite créer ou reprendre une entreprise ;
- Tout travailleur salarié licencié autorisé à bénéficier de l’ARE et souhaitant commencer les démarches de création durant sa période de préavis, son congé de mobilité ou de reclassement.
👉 Les indemnités de l’ARCE
Le montant de l’ARCE versé par pôle emploi pour créer son entreprise correspond à 45 % de vos droits acquis à l’ARE.
Exemple : s’il vous reste à percevoir 1500 € par mois pendant 24 mois au titre de vos droits acquis au chômage, soit une somme de 36 000 €. Le montant que vous pouvez obtenir sous forme de capital, grâce à l’ARCE, s’élève à : (36 000 € x 45 %) = 16 200 €.
Le versement de l’ARCE est effectué en deux fois :
- La première fois lors de la création de votre entreprise ;
- La seconde fois 6 mois plus tard, sous réserve que l’entreprise demeure en activité.
Cumuler pôle emploi et création d’entreprise avec l’ARCE signifie que vous perdez 55 % de vos droits au chômage restants, qu’il sera possible de percevoir par la suite, sous conditions.
| Bon à savoir : Une fois que vous percevez le premier versement de l’ARCE, vous perdez le statut de demandeur d’emploi et l’actualisation n’est plus à faire auprès de Pôle emploi. | |—|
L’ACRE et Pôle emploi la 1ère année de création d’entreprise
L’Aide à la Création et Reprise d’Entreprise (l’ACRE) est un avantage qui permet de bénéficier d’un allègement des cotisations sociales sur une durée de 12 mois. Depuis 2019, l’ACRE remplace l’ACCRE et il n’est plus nécessaire d’être chômeur pour en profiter.
Cette aide concerne :
- Les demandeurs d’emploi indemnisés ou non indemnisés inscrits à Pôle emploi pendant 6 mois au cours des 18 derniers mois précédents la demande ;
- Les travailleurs salariés ou licenciés d’une entreprise soumise à une procédure de redressement, de sauvegarde ou de liquidation judiciaire qui projettent la reprise de tout ou partie d’une entreprise ;
- Les bénéficiaires du complément de libre choix d’activité ;
- Les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique ou du revenu de solidarité active ;
- Les personnes de moins de 30 ans reconnues handicapées ;
- Les personnes âgées de 18 ans à 25 ans ;
- Les personnes ayant conclu un contrat d’appui au projet d’entreprise sous conditions ;
- Les personnes physiques créant ou reprenant une entreprise implantée au sein d’un QPV (quartier prioritaire de la politique de la ville).
| Bon à savoir : Le bénéfice de l’ACRE n’est plus automatique depuis 2020. La demande doit être adressée à l’URSAFF au plus tard 45 jours suivant le dépôt de création ou de reprise d’entreprise. | |—|
Le cas particulier du micro-entrepreneur
Si vous êtes micro-entrepreneur (précédemment auto-entrepreneur), vous êtes soumis au régime de la micro-entreprise. Les allocations mensuelles sont calculées après déduction de l’abattement pour frais professionnels.
Cet abattement pour charges et frais professionnels varie selon la nature de votre activité et correspond à :
- 71 % du chiffre d’affaires pour les activités d’achat et de revente et de fournitures de prestation de logement ;
- 50 % du chiffre d’affaires pour les prestations de service et autres activités industrielles et économiques ;
- 34 % du chiffre d’affaires pour les activités libérales.
Une fois votre micro-entreprise créée, vous déclarez à Pôle Emploi le chiffre d’affaires à partir duquel est calculé le montant de votre allocation après abattement.
Exemple : si vous exercez une activité de prestation de services et que vous réalisez un chiffre d’affaires de 1600 €, le revenu à retenir pour le calcul de l’ARE correspond à 800 € (car 1600 € x 50 %).
Si vous n’avez pas encore de chiffre d’affaires, il est tout de même possible de cumuler Pôle emploi et micro-entreprise. Vous bénéficiez alors de l’ARE, calculée sur une base forfaitaire, le temps d’effectuer votre déclaration de revenus.
Pour vous aider dans la création d’entreprise, l’accompagnement d’un professionnel est une aide précieuse. Un expert-comptable est un partenaire de confiance pour répondre à vos besoins pour la création d’entreprise. Chez SOCIC, nos équipes sont là pour vous aider à démarrer votre activité en prenant soin d’étudier dès le départ les meilleures solutions pour la réussite de votre projet!
