Percevoir une rémunération en tant que gérant de SCI, c’est possible.
Votre SCI dégage des excédents et vous souhaitez vous rémunérer ? On vous explique comment vous versez une rémunération à partir de votre SCI.
Se rémunérer sur sa SCI c’est possible
Vous avez créé votre SCI il y a maintenant plusieurs années, vous avez remboursé vos emprunts et votre SCI devient excédentaire, ou tout simplement votre SCI dégage des excédents et vous souhaitez vous rémunérer.
Cela est parfaitement possible.
Généralement les fonctions du gérant de SCI ne sont pas rémunérées, il est vrai que le travail à fournir n’est généralement pas très fastidieux une fois que les travaux ont été achevés et que la SCI ne dispose que de très peu de locaux. Sachant qu’il est souvent conseillé de créer une SCI par locaux.
Les possibilités de rémunérer le gérant sont généralement inscrites dans les statuts, il convient donc de s’y référer et de fixer ensuite par assemblée générale le montant octroyé. En cas de gérance majoritaire, il conviendra toutefois que celle-ci ne soit pas excessive pour éviter une remise en cause par les associés minoritaires.
L’intérêt de rémunérer le gérant de SCI réside dans la possibilité de lui ouvrir droit à prestations sociales s’il s’agit de sa seule activité et de répartir différemment les bénéfices entre les associés. En veillant néanmoins à ce que celle-ci soit conforme au travail fourni.
Au plan fiscal la rémunération du gérant va dépendre du statut du gérant et du régime fiscal de la société :
SCI soumise à l’impôt sur le revenu :
Lorsque votre SCI est soumise à l’IR ses caractéristiques sont les suivantes:
✅ Déduire certaines charges énumérées par la loi.
✅ Choisir entre une imposition au régime réel ou le régime micro-foncier SCI. Dans le premier cas, les revenus seront imposés dans la catégorie des revenus fonciers, après déduction des frais réels. Si vos revenus sont inférieurs à 15 000 €, vous pouvez choisir le microfoncier, et vous bénéficierez d’un abattement de 30 %. Vous serez donc imposé seulement sur les 70 % restants.
✅ Obtenir une exonération totale de plus-value de cession pour durée de détention du bien si vous le conservez au moins 22 ans, et une exonération de prélèvements sociaux après 30 ans.
✅ Tenir une comptabilité simplifiée, qui ne nécessite pas systématiquement le recours à un expert-comptable.
✅ Déduire une partie du déficit : en tant qu’associé de la SCI, la loi vous autorise à imputer une quote-part de déficit de 10 700 €, qui viendra ainsi en réduction de votre impôt sur le revenu global. Si celui-ci est inférieur à cette somme, la part de déficit foncier excédentaire est reportable sur le revenu global des 6 années suivantes.
La rémunération du gérant n’a pas le même régime fiscal et social en fonction du statut du gérant :
Gérant non associé :
Si le gérant n’est pas associé, sa rémunération est considérée comme un salaire qui pourra se déduire au niveau de la SCI dans les frais de gestion. (Attention toutefois, en l’absence de lien de subordination, la rémunération n’est pas considérée comme un salaire et le dirigeant est assimilé à un Administrateur de bien soumis aux BIC).
Gérant associé :
Dans ce cas la rémunération du gérant n’est pas déductible et celle-ci a le caractère de revenu foncier.
SCI soumise à l’IS :
Si le gérant est associé et que la SCI est soumise à l’impôt sur les sociétés, la rémunération du gérant est déductible au sein de la société, pour le bénéficiaire il a le caractère de rémunération au titre de l’article 62 du CGI. (Au plan social, il est considéré comme TNS et devra cotiser au RSI sauf à démontrer un lien de subordination ce qui est rarement le cas).
L’option de la SCI à l’impôt sur les sociétés présente des avantages mais aussi des inconvénients :
✅ Amortir les immeubles inscrits à l’actif. Vous pourrez ainsi reporter le montant de la dépréciation du bien dans le temps et également diminuer le résultat imposable grâce à la dotation aux amortissements.
✅Déduire certains frais qui ne peuvent pas l’être lorsque la SCI est à l’IR, comme les droits d’enregistrement, les frais de notaire…
✅Choisir de soumettre vos dividendes au prélèvement forfaitaire obligatoire, la fameuse flat tax de 30 %, ou à l’imposition à la tranche marginale d’impôt sur le revenu.
✅Déduire la rémunération du gérant de la SCI du résultat.
✅Reporter le déficit de la SCI d’une année sur l’autre et ainsi réduire la base d’imposition.
❌ Plus value imposable plus importante lors de la vente du bien
❌ Imposition à l’IR des sommes distribuées par la SCI
En résumé : en cours d’exploitation la fiscalité sera plutôt favorable mais lors de la vente le coût fiscal est extrêmement élevé.
Voici un résumé des différents cas :
| Statut du gérant | Fiscalité | SCI à l’IR | SCI à l’IS |
|---|---|---|---|
| Gérant non-associé | Rémunération déductible du résultat ? | Oui | Oui |
| Régime fiscal du gérant | Traitements et salaires | Traitements et salaires | |
| Gérant associé | Rémunération déductible du résultat ? | Non | Oui |
| Régime fiscal du gérant | Revenus fonciers | Revenus des associés et gérants |
Bon à savoir :
En cas de rémunération excessive, l’Administration peut requalifier cette rémunération en revenus de capitaux mobiliers avec une majoration de 25% et le réintégrer des bénéfices de la société.
Attention au piège pour les SCI imposables de plein droit à l’IS (Exemple SCI réalisant de la location meublée), les rémunérations du gérant sont de la nature de BNC. http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6333-PGP.html
En conclusion, la décision de rémunérer le gérant de SCI doit être mesurée avec discernement en raison des nombreuses situations qui peuvent se présenter et des pièges à éviter.
